Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 1er mars 2006

GAZ DE FRANCE

M. le président. La parole est à M. François Brottes, pour le groupe socialiste.
M. François Brottes. Monsieur le Premier ministre, votre ignorance de la présence d'une importante délégation socialiste sur l'île de La Réunion, plusieurs jours avant votre déplacement, n'a d'égal, malheureusement, que l'outrance et l'arrogance de votre réponse à mon collègue Eric Besson, au début de cette séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Ma question s'adresse à M. Nicolas Sarkozy, qui est à l'origine de la privatisation d'EDF et de GDF.
Souvenez-vous, monsieur le ministre d'État que, lorsque vous étiez ministre de l'économie et des finances, en 2004, nous avions annoncé que votre loi sur le changement de statut marquait le début de la fin de nos grandes entreprises du service public de l'énergie,...
M. Guy Teissier. C'est Jospin qui l'a voulu !
M. François Brottes. ...que les Français allaient le payer cher et que les salariés de ces entreprises allaient le regretter. A l'époque, et cela n'est pas si loin, vous aviez affirmé avec fougue et fermeté, comme d'habitude, que force resterait à la loi et que l'engagement de votre majorité serait respecté.
Où en sommes-nous aujourd'hui ?
Si le jeu des acteurs a été improvisé, le scénario était cousu de fil blanc. Pour faire diversion, vous avez nommé à la tête d'EDF le patron de GDF, et à la tête de cette dernière un PDG de transition, dépourvu de projet industriel, mais chargé de la mise en bourse et de la vente de l'entreprise publique. Puis, vous avez attendu une fenêtre de tir pour trahir solennellement, sur le perron de Matignon, l'engagement pris devant le Parlement, avant de saisir l'alibi d'une OPA hostile sur Suez pour précipiter, au titre du " patriotisme, économique " - c'est un comble ! -, la dénationalisation de Gaz de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Pour parfaire la situation, vous allez jusqu'à faire croire que c'est GDF qui absorbera Suez, alors que Suez pèse deux fois plus que Gaz de France. Pour que le gâchis soit complet et alors que d'autres choix, comme la fusion, étaient possibles, vous engagez une guerre fratricide - et l'on n'a pas tout vu ! - entre EDF et GDF, qui va coûter cher en emplois et dégrader le service public sans enrayer l'augmentation des tarifs : plus de 30 % en un an pour le gaz.
M. Georges Tron. Baratin !
M. François Brottes. Pour que le flou soit total, vous annoncez une opération aujourd'hui parfaitement illégale, à quelques mois de l'ouverture du marché de l'énergie pour tous les particuliers et de l'extinction du contrat de service public de GDF. Le mépris du Parlement devient décidément une habitude de ce gouvernement.
Monsieur le ministre d'État, vous nous garantissiez en 2004 que la part publique du capital de Gaz de France ne descendrait pas en dessous de 70 %, alors que M. Breton nous parle aujourd'hui de 30 ou 40 %. Comment pouvez-vous vous sentir solidaire de la trahison et du mensonge ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député Brottes, où en sommes-nous ? (Huées et claquements de pupitres sur les bancs du groupe socialiste.)
Depuis lundi, à la demande du Premier ministre, nous avons engagé des consultations. (Bruits sur les bancs du groupe socialiste.) Celles-ci concernent le projet industriel qui vise à créer l'un des leaders mondiaux de l'énergie : le numéro 2 mondial de l'énergie. (" Baratin ! " sur les bancs du groupe socialiste.) Si cette opération aboutit, la France aura donc à sa disposition deux des trois plus grands groupes mondiaux de l'énergie. (Protestations continues sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Augustin Bonrepaux. La question !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Rassurez-vous, ce projet sera construit en concert avec tous ceux qui y ont un intérêt, les collectivités locales comme les organisations syndicales, au terme d'une large consultation que j'ai ouverte hier matin, à la demande du Premier ministre.
Je vais vous apporter des éléments qui vont certainement vous rassurer.
À aucun moment, nous n'entendons enfreindre la loi : ce projet sera en effet présenté devant le Parlement dans les semaines qui viennent, et c'est vous qui déciderez s'il en vaut la peine. Si vous le votez, la loi sera changée conformément à ce qu'il convient de faire et à ce que vous souhaiterez faire. Si vous ne voulez pas de ce projet, il ne sera pas voté. La loi sera donc parfaitement respectée. Je tenais à vous rassurer sur ce point. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. Je vous en prie !