Question de : M. Alain Claeys
Vienne (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 2 mars 2006

EUROPE DE LA RECHERCHE

M. le président. La parole est à M. Alain Claeys, pour le groupe socialiste.
M. Alain Claeys. Monsieur le Premier ministre, à l'heure où se négocie le septième programme cadre de recherche et de développement technologique des Communautés européennes et où nous débattons ici même de l'avenir de la recherche française, nous devons malheureusement constater l'absence d'ambition de votre gouvernement pour la recherche et l'enseignement supérieur. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) De grands noms de la recherche française ont dénoncé hier encore le manque d'ambition navrant de votre projet.
Pourtant, nous savons tous que les emplois futurs en France et en Europe dépendent d'abord de la priorité financière que nous accorderons à la recherche et à la formation. Votre politique ne nous permettra pas d'atteindre les objectifs de Lisbonne, à savoir 3 % du PIB consacrés à la recherche en 2010.
Dans le rapport de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, Recherche française, recherche européenne : la convergence nécessaire, un éminent député de votre majorité plaide pour une recherche européenne plus ambitieuse et réclame une augmentation conséquente des moyens budgétaires. Comment pouvez-vous concilier cet objectif avec la position du Président de la République, qui impose à l'Union européenne un carcan budgétaire interdisant de fait toute augmentation significative de son budget pour la recherche ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.
M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Que de contrevérités, monsieur le député !
M. François Loncle. De votre part !
M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Comment pouvez-vous dire que le pacte pour la recherche, que nous présentons actuellement devant l'Assemblée nationale avec Gilles de Robien, manque d'ambition ? Jamais autant de moyens n'ont été consacrés à la recherche ! (" C'est faux ! " sur les bancs du groupe socialiste.) Il ne s'agit pas simplement d'engagements ou de promesses, mais de réalités !
M. Patrick Lemasle. Baratin !
M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Les 3 000 emplois promis sont dans le budget 2006 et ils sont créés.
Mme Martine David. Ce n'est pas vrai !
M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Les milliards supplémentaires - un en 2005, deux en 2006 - sont là ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Jamais vous n'avez consenti les mêmes efforts pour la recherche ! M. Allègre ne déclarait-il pas ici même qu'il ne fallait pas créer d'emplois publics dans la recherche ? Heureusement, nous avons changé de cap !
M. Pierre Cohen. Vous avez attendu quatre ans !
M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Sur le plan européen, nous militons pour l'augmentation des budgets consacrés à la recherche. Nous avons obtenu la création d'une agence européenne pour la recherche fondamentale. C'est une innovation qui existe aujourd'hui grâce à la France ! Nous réclamons une augmentation sensible du programme-cadre de recherche et développement parce que nous savons - et sur ce point au moins nous pouvons être d'accord - que la recherche est essentielle pour l'emploi de demain. C'est pourquoi le Président de la République a proposé d'utiliser des fonds de la Banque européenne d'investissement pour accroître sensiblement les ressources consacrées à la recherche. La cohérence entre la politique nationale et la politique européenne est donc totale. C'est à rebours de ce que vous avez fait : manifestement, c'est cela qui vous dérange ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)