Question de : M. Loïc Bouvard
Morbihan (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 2 mars 2006

EXTRADITION DE YOUSSOUF FOFANA

M. le président. La parole est à M. Loïc Bouvard, pour le groupe UMP.
M. Loïc Bouvard. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Michel Vergnier. Il y en a un ?
M. Loïc Bouvard. Jusqu'à présent, dix-sept personnes ont été mises en examen suite à la découverte du corps d'Ilan Halimi. Ce crime odieux, dont l'horreur a été relevée dans les médias, a légitimement bouleversé nos concitoyens. Ilan Halimi, vingt-trois ans, enlevé et séquestré, est décédé des suites de nombreux actes de torture, en raison, semble-t-il, de son appartenance à la religion juive.
Youssouf Fofana, le chef présumé du gang, s'est enfui au lendemain de la découverte du corps. Il est actuellement détenu en Côte d'Ivoire, et je rends hommage aux policiers, dont l'efficacité a permis de retrouver sa trace aussi rapidement. Ce Français d'origine ivoirienne est désormais sous le coup d'un mandat d'arrêt international pour son rôle présumé dans l'enlèvement et la mort du jeune Ilan. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous faire part des contacts que le Gouvernement a établis avec les autorités ivoiriennes et nous préciser où en est la procédure d'extradition de Youssouf Fofana, afin qu'il réponde de ses actes devant la justice française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, M. Fofana a été arrêté le 22 février à Abidjan, grâce à une coopération très étroite entre les services de police français et ivoiriens. Des officiers de la police judiciaire française ont participé aux interrogatoires sur commission rogatoire des deux juges d'instruction parisiens saisis de ce dossier. Un mandat d'arrêt international a été délivré dès le 24 février et transmis sans délai aux autorités ivoiriennes. Les juges d'instruction français ont décidé d'adresser aux autorités ivoiriennes une demande d'extradition.
La procédure est en cours actuellement en Côte d'Ivoire. M. Fofana a été présenté hier devant le juge d'instruction et le procureur de la République du tribunal de première instance d'Abidjan. Il appartient maintenant à la chambre d'accusation d'Abidjan de statuer sur notre demande d'extradition. Il est possible que nous ayons une réponse demain. Le Gouvernement souhaite que cette réponse soit très claire et très rapide. Nous le devons à la mémoire d'Ilan, au respect de sa famille, de ses proches, de la communauté juive et des nombreux Français qui ont été horrifiés par cette atrocité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)