Question de : M. Jean Dionis du Séjour
Lot-et-Garonne (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 8 mars 2006

ARBORICULTURE

M. le président. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Jean Dionis du Séjour. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, dans le monde paysan, nos arboriculteurs ont longtemps fait bonne figure. Employeurs importants, innovants sur le plan technique et commercial, ils avaient une réputation de gens modérés et raisonnables. C'est fini. La violence de la crise arboricole qui secoue tout le sud de la France, mais aussi la vallée de la Loire, est telle qu'elle pousse au désespoir une profession tout entière. Or, en 2005, nos arboriculteurs n'ont pas eu à affronter de catastrophes sanitaires ou météorologiques. Non. Ce sont des dysfonctionnements commerciaux aux frontières de l'Union européenne et à l'intérieur du marché national qui sont la cause de l'effondrement de leurs revenus. Alors que les accords internationaux prévoyaient l'importation de 800 000 tonnes de pommes dans l'Union européenne, ce sont 1,3 million qui sont en fait entrées. Pourquoi nos frontières commerciales sont-elles devenues de telles passoires ? Est-il si facile de camoufler des conteneurs entiers de pommes ? Qui est complice de ces achats ?
À l'intérieur même du marché national, les rapports de force entre la grande distribution et les producteurs ont encore une fois produit les mêmes effets. Le diagnostic est connu. Les fruits sont un des secteurs où les marges de la grande distribution sont les plus importantes. Or, le 23 février 2005, le Parlement a adopté le mécanisme du coefficient multiplicateur qui permet enfin à l'État d'imposer des limites aux marges commerciales de la grande distribution. Mais, lors de la crise de la pêche, celle de la poire ou encore celle de la pomme de 2005, il n'a pas été appliqué. Il est resté dans les tiroirs du ministère.
Ma question, monsieur le ministre, est double : que comptez-vous faire pour réduire les importations sauvages de fruits pendant la saison 2006 ? Allez-vous enfin appliquer la loi, c'est-à-dire mettre en oeuvre le coefficient multiplicateur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Dionis du Séjour, vous avez raison d'insister sur la gravité de la crise de l'arboriculture.
La première cause tient, en effet, à un mauvais fonctionnement de l'Europe qui, l'été dernier, a accepté sans réagir des importations de pommes - et d'autres fruits - qui n'auraient jamais dû parvenir sur notre territoire. Pour y remédier, nous avons obtenu de l'Union européenne le rétablissement des certificats préalables et demandé l'application d'une clause de sauvegarde.
Devant la gravité de la crise, notamment dans le Sud et dans la vallée de la Loire, des mesures structurelles s'imposent. Le Premier ministre a réuni récemment une quarantaine de parlementaires pour évoquer tous les aspects du problème. Nous présenterons avant la fin du mois de mars un plan d'ensemble pour la filière arboricole, que viendront alimenter vos propositions et celles de nombreux de vos collègues. Il comprendra des mesures en faveur de l'exportation et de la mise sur le marché des produits afin d'améliorer la commercialisation, ainsi que - et vous avez raison d'y insister car M. Ferrand, M. Vachet et vous-même y avez beaucoup travaillé - une remise à plat du dispositif du coefficient multiplicateur qui n'a pas fonctionné et n'a pas joué le rôle que nous attendions cet été. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)