Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 mars 2006

AIDES À LA FILIÈRE AVICOLE

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour le groupe de l'UMP.
M. Jean-Marie Morisset. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, le risque d'une pandémie mondiale de grippe aviaire a conduit de nombreux États, au premier rang desquels la France et l'ensemble des pays européens, à prendre des mesures de précaution indispensables. Depuis plusieurs mois, vous suivez avec beaucoup de vigilance et d'attention cet important problème et vous avez pris à juste titre, afin de prévenir ou d'endiguer la contamination d'animaux sur notre territoire, des mesures de confinement et de vaccination.
Cette crise a entraîné une forte baisse de la consommation et des exportations de volailles et a touché de plein fouet l'ensemble de la filière avicole.
Face à cette situation, le Premier ministre a annoncé, le 23 février dernier, le déblocage d'une aide de 52 millions pour la filière, qui vient s'ajouter à une première enveloppe de 11 millions d'euros, dont la mise en paiement doit commencer cette semaine, sous forme d'avances sur indemnisation.
Aussi, monsieur le ministre, face aux polémiques inutiles que certains voudraient entretenir sur l'inaction du Gouvernement dans la gestion de ce dossier, mais surtout face aux difficultés des éleveurs, des abatteurs et des entreprises de transformation, pouvez-vous nous préciser quelles sont les modalités de versement de ces aides, dans quels délais vous comptez les attribuer et comment, au-delà, vous envisagez d'accompagner cette filière durablement fragilisée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, les mesures de précaution - confinement et vaccination - que vous avez évoquées constituent en effet un aspect de la politique gouvernementale visant à éviter que l'épizootie ne se propage et ne touche d'autres élevages alors que, pour l'instant, heureusement, seul un élevage est affecté, les autres cas recensés étant des oiseaux sauvages.
Quant à la filière, elle est affectée par la baisse sensible de la consommation. Et je remercie les élus de tous bords qui incitent nos concitoyens, dans les écoles, dans les collectivités et les établissements publics, à consommer de la volaille.
Mais, au-delà, il faut aider la filière.
Il s'agit d'abord d'aider les agriculteurs et les producteurs professionnels. Les aides, annoncées par le Premier ministre, d'un montant de 20 millions d'euros, ont été mises en place aujourd'hui même dans les départements. Les agriculteurs peuvent toucher dès maintenant ces avances, ils seront ensuite indemnisés au prorata de leurs pertes. Dans le département de l'Ain, qui est le plus touché, nous indemniserons totalement les éleveurs qui auront évacué leur production, dans un large périmètre qui comprend plusieurs dizaines de communes.
Pour le reste de la filière - industries d'abattage, accouveurs, entre autres -, les mesures d'aides fiscales, sociales et financières sont prêtes. Nous les avons mises au point avec mon collègue chargé du budget, Jean-François Copé. Elles entreront en application dès cette semaine.
J'ajoute que le Premier ministre recevra à la fin de cette semaine l'ensemble de la filière. Nous referons le point, et si ces mesures ne sont pas suffisantes au regard des difficultés, il annoncera des mesures complémentaires.
Nous ne laisserons pas tomber la filière de la volaille française. Mais il faut aussi que nos concitoyens fassent preuve de civisme et consomment des volailles pour contribuer à mettre fin à cette crise, qui doit être la plus brève possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)