Question de : Mme Arlette Franco
Pyrénées-Orientales (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 mars 2006

POLITIQUE EN FAVEUR DES HARKIS ET PROPOS DE M. GEORGES FRÊCHE

M. le président. La parole est à Mme Arlette Franco, pour le groupe de l'UMP.
Mme Arlette Franco. Monsieur le ministre délégué aux anciens combattants, la politique que le Gouvernement, soucieux du devoir de mémoire, mène à l'égard de nos compatriotes harkis est constante depuis 2002. L'institution d'une journée d'hommage aux harkis le 25 septembre, à l'initiative du Président de la République, en est le témoignage le plus probant.
La loi en faveur des Français rapatriés que nous avons votée a inscrit pour la première fois dans notre législation la reconnaissance solennelle de la nation envers l'ensemble des rapatriés. Par ailleurs, elle a reconnu les souffrances et les sacrifices endurés par les harkis, en prévoyant notamment une forte revalorisation de l'allocation de reconnaissance versée à tous les harkis et à leurs veuves de plus de soixante ans.
Il est donc dommage que, dans le cadre de cette reconnaissance unanime de la nation et de cette démarche de réconciliation, une voix dissonante et discordante se soit fait entendre. Je veux parler des propos que le président de la région Languedoc-Roussillon a tenus dans l'exercice de ses fonctions, avec le soutien silencieux des élus de son parti qui ne les ont pas dénoncés immédiatement.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Quel scandale !
Mme Arlette Franco. Les élus de la région Languedoc-Roussillon et surtout leurs responsables nationaux n'ont réagi que tardivement, et encore d'une façon peu convaincante. Peut-être qu'à l'approche des échéances électorales, les ambitions des uns et des autres les ont-elles empêchés de s'opposer au responsable de l'une des plus grandes fédérations de ce parti, qui représente 5 000 voix potentielles.
M. Julien Dray. Et les résultats de la cantonale de dimanche dernier ?
Mme Arlette Franco. Monsieur le ministre, les harkis attendaient autre chose. Pouvez-vous nous rappeler la reconnaissance que nous devons aux harkis ? Vous illustrerez ainsi l'attachement des députés UMP au souvenir de l'action de la France outre-mer et leur respect de tous ceux qui y ont donné le meilleur d'eux-mêmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux anciens combattants.
M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants. Madame la députée, le Gouvernement comprend votre indignation devant les déclarations de M. Georges Frêche. Nous partageons l'émotion des harkis et de leurs familles.
M. Julien Dray. Les électeurs aussi !
M. le ministre délégué aux anciens combattants. Comme vous le savez, une information judiciaire est ouverte. Par conséquent, la justice dira le droit.
Vous m'avez interrogé également sur l'action du Gouvernement en faveur des harkis. S'ils méritent avant tout le respect, il ne reste pas moins vrai qu'ils méritent également une reconnaissance matérielle de la nation, notamment lorsqu'ils rencontrent des difficultés.
Dès 2002, après cinq années d'inaction du gouvernement précédent, nous avons décidé de la création de l'allocation de reconnaissance. Tous les harkis en bénéficient, alors même que la moitié d'entre eux percevait ce que l'on appelle la rente viagère.
Ensuite, l'article 6 de la loi du 23 février 2005, masqué par le débat sur l'article 4, a ouvert la possibilité aux harkis de sortir de ce dispositif en percevant un capital de 30 000 euros.
Cette loi contient des mesures très importantes en faveur des rapatriés et plus particulièrement des harkis. En effet, pour la première fois, une loi est commune à tous les rapatriés. Pour la première fois, une loi affirme la reconnaissance de la nation pour les rapatriés et les harkis. Pour la première fois, la loi rend hommage aux victimes civiles et aux disparus.
Dans cette loi, nous avons protégé les plus faibles comme les autres, de façon à ce qu'il y ait une solidarité nationale. Les mesures relatives au logement, les bourses d'enseignement ont été prolongées. Toujours dans le cadre de cette loi, le Gouvernement remettra dans quelques jours au Parlement un rapport sur la situation exacte des enfants de harkis.
Mesdames, messieurs les députés, vous le constatez, depuis 2002, la nation exprime fortement et concrètement sa reconnaissance aux harkis et à leurs familles en se situant dans l'action. C'est tout à l'honneur du gouvernement de M. Dominique de Villepin. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)