Question de : Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 12 décembre 2002

MIXITÉ SOCIALE DANS L'HABITAT

M. le président. La parole est à Mme Odile Saugues, pour le groupe socialiste.
Mme Odile Saugues. Monsieur le Premier ministre, une nouvelle fois, vous avez refusé de répondre au président du groupe socialiste (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle) sur une question aussi grave que la guerre ! Vous préférez sans doute répondre dans les dîners-débats aux questions des députés ! La représentation nationale appréciera. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Ma question s'adresse à M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
La mixité sociale dans l'habitat est un impératif si l'on veut casser les ghettos urbains et mieux répartir la construction de logements sociaux sur le territoire. Le précédent gouvernement avait prévu, avec la loi SRU, que chaque commune de plus de 3 500 habitants, située dans une agglomération de plus de 50 000 habitants, devait participer effectivement à ce devoir de solidarité nationale et posséder, à terme, 20 % de logements sociaux.
Ce dispositif est entré en vigueur depuis un an maintenant, et 18 000 logements sociaux ont été construits sur les 23 000 prévus par la loi. Cela représente toute de même, monsieur le ministre, un taux de réalisation de 78 %.
Nous savons que l'actuelle majorité veut revenir sur cette obligation, comme elle veut le faire sur toutes les réformes emblématiques de la précédente législature. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Je note cependant que ce dogmatisme n'est pas partagé par tous. Ainsi, vous ne vous étiez pas associé aux critiques caricaturales entendues dans cet hémicycle, préférant, avec d'autres élus de l'UDF, vous abstenir lors du vote définitif de la loi SRU. De même avez-vous lutté avec fermeté au Sénat, bénéficiant à cette occasion du soutien de l'opposition sénatoriale, contre la tentative grossière de démantèlement de cette loi SRU.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. La question !
Mme Odile Saugues. Connaissant votre capacité de résistance au rouleau compresseur du l'UMP (Rires sur plusieurs bancs), je voudrais, monsieur le ministre, savoir comment vous envisagez de contenir les excès idéologiques de votre majorité. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) A moins que vous ne soyez contraint de céder à la pression de vos partenaires, qui ne veulent pas construire de logements sociaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Madame le député, il était dommage d'aborder un aussi beau sujet que la mixité sociale, qui est l'un des socles de la solidarité nationale, en commençant par mettre en cause M. le Premier ministre à propos d'autre chose. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Sur les principes républicains de la mixité sociale et de la solidarité nationale, il n'est pas besoin, madame la députée, de polémiquer. Au moins sur ces objectifs nous pouvons nous mettre d'accord. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Le Président de la République a reçu tout récemment le président du Haut Comité pour le logement des plus défavorisés et a pu, à cette occasion, dire à ses interlocuteurs combien il souhaitait que cette mixité sociale soit affirmée, maintenue et amplifiée.
M. Michel Delebarre. Ecoutez, messieurs !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Elle doit être maintenue et amplifiée. La méthode était imparfaite et la contrainte a abouti à des résultats insuffisants. Sur les objectifs annoncés dans la loi précédente, en effet, 18 000 logements seulement ont pu être réalisés ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.).
Nos ambitions en termes de mixité sociale, madame Saugues, sont supérieures : nous voulons atteindre 24 000 logements sociaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle).
Nous sommes persuadés que nous atteindrons ces objectifs, parce que notre majorité estime que la confiance faite aux élus locaux et à leur capacité à contractualiser sur des objectifs clairement définis vaut mieux que les contraintes qui, en réduisant d'emblée les budgets des collectivités locales, empêche celles-ci de financer les logements sociaux qu'elles souhaitent construire.
C'est pourquoi, madame Saugues, un premier texte a été voté au Sénat, qui représente déjà une avancée importante par rapport au texte précédent. Je suis persuadé qu'avec l'aide de l'Assemblée nationale nous améliorerons qualitativement et quantitativement la mixité sociale dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)