Question de : Mme Jacqueline Fraysse
Hauts-de-Seine (4^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 15 mars 2006

CONTRAT PREMIERE EMBAUCHE

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le Premier ministre, vous n'aviez pas convaincu, voici un mois, lors de la présentation du CPE. Vous n'avez pas convaincu davantage lors de votre sortie télévisée de dimanche soir. Vous voulez maintenant faire croire que ce contrat ne s'appliquerait qu'aux jeunes en difficulté sans qualification. C'est faux : votre contrat s'applique à tous les jeunes de moins de vingt-six ans sans exception, diplômés ou non. C'est votre loi, relisez-la !
Vous voulez faire croire que le droit du travail sera appliqué. C'est encore faux : votre contrat ne prévoit aucune justification en cas de licenciement - lequel peut avoir lieu du jour au lendemain -, ce qui est une dérogation au code du travail. Tous les abus seront permis, sans aucune protection.
Enfin, vous voulez faire croire, pour rassurer, que l'employeur n'a aucun intérêt à embaucher un salarié avec l'objectif de le licencier au bout de deux ans. Mais si c'était le cas, pourquoi fixer une période d'essai aussi longue, pendant laquelle le licenciement est libre et sans motif ?
Monsieur le Premier ministre, n'oubliez jamais que nos concitoyens sont intelligents ! Ce ne sont pas les maigres propositions que vous avez faites après les manifestations de la semaine dernière pour tenter d'enrober le CPE et de le faire paraître meilleur qui tromperont les jeunes et leurs familles. Ce contrat institue la précarité du travail des jeunes. Vous le savez. Tout le monde le sait.
Votre rigidité et votre manière de détourner la réalité appellent à amplifier le mouvement contre le CPE. Les jeunes le rejettent toujours, comme c'est le cas à l'université de Paris X-Nanterre. Les organisations syndicales n'ouvriront pas les négociations tant qu'il ne sera pas retiré. Des présidents d'université le contestent également. La raison gagne même certains dans vos rangs, qui en demandent le retrait.
Monsieur le Premier ministre, abandonnez votre attitude autoritaire et écoutez la voix de nos concitoyens, qui vous demandent de retirer le CPE. Allez-vous, oui ou non, les entendre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Le CPE ne crée pas la précarité. Celle-ci - ou, plus précisément, l'accès à l'emploi -, notamment pour les premières embauches, est un problème qui se pose à l'échelle européenne autant que française, et face auquel nous ne disposions pas des règles qui convenaient. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Regardons la question comme elle est. L'apprentissage, c'est-à-dire l'aller-retour entre l'appréhension théorique et l'expérience dans l'entreprise, fonctionne, tout comme les contrats de professionnalisation mis en place avec les partenaires sociaux, qui permettent d'emmagasiner de l'expérience. Les jeunes qui ont suivi des formations très qualifiantes, comme les IUT, trouvent facilement une activité. Pour certains métiers cependant, il est nécessaire d'emmagasiner de l'expérience dans le monde du travail. Le CPE est un des nombreux contrats du droit du travail, qui représentera peut-être 5 % ou 10 % des contrats, est adapté à ces cas.
Ce matin, le journal Le Parisien publiait l'interview de trois jeunes qui déclaraient que, bien que diplômés et pourvus d'une qualification, il leur manquait une première expérience professionnelle, à cause de leur quartier d'origine ou par suite de discrimination, et qu'ils souhaiteraient avoir la chance de bénéficier d'un CPE. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Voilà ce dont il est fondamentalement question : ce n'est pas le sujet polémique vers lequel vous souhaitez nous entraîner. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)