Question de : M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 mars 2006

BILAN DU CHEQUE EMPLOI TPE

M. le président. La parole est à M. Martial Saddier, pour le groupe UMP.
M. Martial Saddier. Ma question s'adresse à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.
Monsieur le ministre, le Gouvernement a fait de l'emploi sa priorité. Dans ce cadre, il a mis en place un plan d'urgence pour l'emploi, comportant des mesures fortes, pour s'attaquer notamment au problème du chômage en favorisant le développement de l'emploi dans les TPE. Les très petites entreprises représentent 95 % des 2,5 millions d'entreprises que compte notre pays et, à elles seules, totalisent près de 40 % des emplois dans le secteur marchand. Elles constituent donc non seulement un vivier de croissance économique mais aussi un vivier d'emplois.
Le chèque emploi très petites entreprises, mis en place le 1er septembre 2005, est une des mesures phares du plan d'urgence pour l'emploi. Il vise à simplifier les formalités d'embauche - déclaration préalable et contrat de travail - pour les entreprises de cinq salariés ou moins, quel que soit leur secteur d'activité, tout en constituant un bulletin de salaire et un moyen de payement.
Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous dresser un premier bilan de ce dispositif, six mois après sa mise en oeuvre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Maxime Gremetz. Mais il n'y connaît rien !
M. Henri Emmanuelli. Encore ! On préfère Catherine !
M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Monsieur Martial Saddier, comme dans votre circonscription, il y a partout en France beaucoup de très petites entreprises dynamiques. C'est le cas dans la vallée de l'Arve, où, j'ai pu le constater, plus de 350 PME sont aujourd'hui tournées vers l'international.
M. Maxime Gremetz. Et en Picardie, qu'est-ce que vous avez fait ?
M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Ces entreprises demandent qu'on leur simplifie l'existence, en particulier l'acte le plus élémentaire de la croissance, qui est l'embauche. C'est la raison pour laquelle nous avons élaboré, en étroite concertation avec les experts comptables, les organisations syndicales et les URSSAF, le chèque emploi TPE.
Plus de six mois après sa mise en oeuvre, c'est un succès : 20 000 entreprises ont adhéré au dispositif, ce qui montre que, quand on simplifie, on crée de l'emploi en facilitant la réalisation de l'envie d'embaucher qui existe dans les TPE.
Nous n'en restons pas là : avec Jean-François Copé, nous simplifions la fiscalité des très petites entreprises et des PME ; avec Philippe Bas, nous simplifions toutes les formalités sociales, et, très bientôt, le RSI - le régime social des indépendants - sera mis en oeuvre.
Tout ce qui simplifie la vie des très petites entreprises crée de l'emploi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)