Question de : M. Michel Vergnier
Creuse (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 16 mars 2006

CONTRAT DE LOCATION A L'ESSAI

M. le président. La parole est à M. Michel Vergnier, pour le groupe socialiste.
M. Michel Vergnier. Monsieur le Premier ministre, nous vous répétons inlassablement que, avec le CNE et le CPE, vous généralisez la précarité. C'est un fait, et j'en veux pour preuve la déclaration de l'Union nationale de la propriété immobilière, qui - et je cite la dépêche AFP de ce jour - vient de se déclarer " favorable à l'introduction d'un nouveau type de contrat de location dit à l'essai, directement inspiré du CPE. "
Aux neuvième et vingt-et-unième mois, le propriétaire pourrait donner congé au locataire avec un préavis de trois mois. Au bout de deux ans sans préavis, le bail rentrerait dans le droit commun.
Les propriétaires, nous dit-on, veulent des locataires convenables et des loyers corrects.
M. Claude Goasguen. Et alors ?
M. Michel Vergnier. " Ce bail à l'essai induit une certaine précarité, mais c'est mieux que de ne pas avoir de logement ", a poursuivi M. Perrin, dont l'idée a germé il y a six mois, au moment de la mise en place du CNE et de la proposition de CPE par le Gouvernement. Il y a peu de chance, indique-t-il avec cynisme, qu'un jeune se retrouve licencié et privé de logement au même moment.
Cette proposition vous a été soumise, monsieur le Premier ministre, mais on a demandé de ne pas l'ébruiter tout de suite car ce n'était pas le bon moment, compte tenu de l'ambiance actuelle. Pouvez-vous nous donner très clairement la position de votre gouvernement sur ce sujet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur Vergnier, je suis un peu stupéfait que l'on n'ait pas demandé à un spécialiste du logement de poser cette question, car cela fait des années que, à chacun de ses congrès, cette organisation formule la même revendication. Elle m'a été présentée alors que je venais d'être nommé au ministère de la ville et elle est adressée périodiquement à tous les gouvernements depuis plusieurs années.
La question qui est posée est celle des logements vacants (" Non ! " sur les bancs du groupe socialiste) que les propriétaires hésitent à louer.
Si vous aviez été si sensible à ce problème, monsieur Vergnier, vous auriez soutenu la loi sur l'engagement national pour le logement. Contrairement à ce que vous affirmez, le dispositif Locapass renforce le droit des titulaires de CNE ou de CPE à obtenir un logement. Nous avons prévu un allégement de l'impôt sur le revenu pour les propriétaires qui décideraient de remettre sur le marché un logement vacant dans les dix-huit mois qui viennent, à hauteur de 30 % du montant des loyers perçus. Ne vous en déplaise, nous ne faisons que consolider l'accès au logement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Alain Vidalies. Vous n'avez pas répondu à la question !