Question de : M. Guy Geoffroy
Seine-et-Marne (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 mars 2006

JOURNEE " PORTES OUVERTES "
DANS LES PALAIS DE JUSTICE

M. le président. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour le groupe UMP.
M. Guy Geoffroy. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux. Hier, partout en France, ont été organisées à l'initiative des magistrats des opérations " portes ouvertes " auxquelles de très nombreux élus ont eu l'occasion de participer. Certains membres de la commission d'enquête sur l'affaire dite d'Outreau se sont ainsi rendus hier matin au palais de justice de Paris.
De l'avis unanime, ces rencontres ont été positives. Elles ont permis de nouer, d'entretenir ou de développer des contacts et des échanges à un moment où la justice est interrogée - et s'interroge elle-même - sur sa place dans la société et doit rendre compte de son travail au peuple au nom duquel elle rend ses décisions.
J'ai deux questions à vous poser, monsieur le garde des sceaux. La première consiste simplement à vous demander si vous entendez renouveler ce type d'opération. La seconde est relative à un aspect qui a tenu une grande place lors de ces échanges, celui des moyens (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), étant toutefois précisé que la question de la justice - et c'est valable pour les autres secteurs de l'action de l'État - ne saurait se résumer à celle des moyens qui lui sont consacrés.
La majorité et les gouvernements qui se sont succédé depuis 2001 ont considérablement fait progresser notre justice en matière d'organisation, de structuration et de moyens. Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, sur quelles bases vous allez continuer à mettre en ordre de marche notre justice dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la justice ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, je me réjouis de l'opération " portes ouvertes " organisée hier par l'ensemble des syndicats de magistrats, à laquelle certains parlementaires et nombre de Français ont en effet participé dans l'ensemble de la France. Je m'en réjouis d'autant plus que, le 16 février dernier, j'ai réuni les chefs de cours pour leur suggérer d'ouvrir les portes de leur juridiction cet automne, à l'occasion de journées que nous appellerons " Justice ouverte ", destinées à faire comprendre aux Français et à leurs représentants le travail quotidien de la justice - en un mot, à leur faire comprendre comment fonctionne la justice.
Un tel rapprochement est indispensable, et nous savons en particulier depuis les travaux de la commission d'enquête sur l'affaire dite d'Outreau combien les Français le souhaitent. Je rappelle à ce propos que ce sont des centaines de décisions de justice de qualité qui sont rendues chaque jour par nos magistrats, et que la justice ne se résume évidemment pas à cette affaire.
En ce qui concerne votre deuxième question, relative aux moyens, je veux souligner que le retard dont souffre le budget de la justice ne date pas d'hier. C'est votre assemblée qui a voté en 2002 la loi d'orientation et de programmation de la justice voulue par le président de la République, qui a permis en quatre ans de faire passer ce budget de 1 milliard à près de 6 milliards d'euros, ce qui représente une hausse de près de 25 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Pour autant, nous sommes encore loin de ce que j'estime nécessaire, et j'appelle de mes voeux une autre loi d'orientation et de programmation de la justice entre 2007 et 2012. Ainsi, tous ensemble, nous témoignerons de nos grandes ambitions pour la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)