Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 16 mars 2006

FINANCES DE L'HOPITAL PUBLIC

M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste.
M. Gérard Bapt. Ma question est relative à la situation des hôpitaux et s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités. Elle s'adresse également à M. le Premier ministre, car il serait bon que le Gouvernement s'abstienne, sur ce sujet, de faire preuve d'un entêtement comparable à celui qu'il a montré sur le CPE, s'il veut éviter le déclenchement d'un autre conflit social majeur.
Monsieur le ministre, au moment où les services d'accueil des urgences sont chroniquement saturés malgré le plan urgence, au moment où l'on attend un début de concrétisation du plan santé mentale un an après son annonce, au moment où les tarifications des actes en cancérologie ont diminué de 7 % en moyenne malgré la mise en oeuvre du plan cancer lancé à l'initiative du Président de la République, au moment où quelque 600 millions d'euros de crédits engagés ont été reportés sur les budgets 2006 du fait d'une carence budgétaire en 2005, voilà qu'une insuffisance de financement record, de l'ordre de 1,2 à 1,5 milliard d'euros...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. C'est faux !
M. Gérard Bapt. ...va affecter le fonctionnement de nos hôpitaux cette année ! La raison en est l'insuffisance de l'ONDAM hospitalier figurant dans la loi de financement de la sécurité sociale que vous avez votée, messieurs de la droite, mais aussi la circulaire budgétaire que vous venez d'adresser aux établissements, qui comporte notamment une diminution de 1 % en moyenne des tarifications d'actes.
Les hôpitaux seront mis dans l'incapacité de maintenir l'emploi et dans l'obligation de reporter des investissements au moment où les pouvoirs publics leur demandent, à juste titre, de se préparer à une éventuelle pandémie de grippe aviaire !
Monsieur le ministre, allez-vous donc, alors qu'on leur demande toujours plus, donner enfin à nos hôpitaux les moyens d'assumer toutes leurs missions, ou bien le Gouvernement va-t-il rester aussi sourd qu'il l'est pour le CPE, au risque de déclencher de nouveaux conflits majeurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Monsieur le député, quand on n'a pas d'idées ni de propositions pour l'hôpital, il est certainement plus confortable d'assener des contrevérités, comme vous venez de le faire pendant deux minutes trente ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste -Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Puisque vous avez participé aux débats dans le cadre du PLFSS, vous savez comme moi que l'hôpital disposera de 2 milliards d'euros de plus à la fin de l'année 2006 qu'à la même date en 2005, et que l'ONDAM hospitalier progressera encore cette année. En vérité, votre intervention vous a été inspirée par la Fédération hospitalière de France, qui a publié un communiqué auquel j'ai répondu aussitôt pour remettre les pendules à l'heure. Il y a eu pendant des années des reports de charges mais cette année, justement, et pour la première fois, l'ONDAM tient compte des 650 millions d'euros qui ont déjà été intégrés et pris en charge au titre des dépenses.
M. Christian Bataille. Votre réponse n'est pas claire !
M. le ministre de la santé et des solidarités. Quant aux missions d'intérêt général, monsieur le député, elles augmentent cette année de 12,6 %, ce qui n'a jamais été le cas.
En ce qui concerne le dialogue social avec les organisations, j'ai ouvert avec l'ensemble des organisations représentatives du personnel...
M. Jean-Marie Le Guen. Comme d'habitude !
M. le ministre de la santé et des solidarités. ...tous les chantiers qui les concernent. Si vous vous intéressez au dossier de l'hôpital, faites des propositions ! Pour l'instant, nous n'avons rien vu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)