Question de : Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 23 mars 2006

CONTRAT PREMIERE EMBAUCHE

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Andrieux, pour le groupe socialiste.
Mme Sylvie Andrieux. Monsieur le Premier ministre, en refusant toute amélioration législative du CPE (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), vous avez osé évoquer la possibilité d'une négociation par branches en vue de réduire la période d'essai de deux à un an. Or, la durée de cette période n'a jamais été fixée par le code du travail, étant renvoyée à l'accord des partenaires sociaux et aux conventions collectives. Depuis cinquante ans dans notre pays, les partenaires sociaux se sont mis d'accord pour fixer la période d'essai à deux, voire trois mois, renouvelables une fois, c'est-à-dire à six mois maximum. C'est donc vous qui, en imposant le CPE, avez remis en cause cet acquis permanent de notre droit social.
M. Patrick Lemasle et M. Pierre Cohen. C'est vrai !
Mme Sylvie Andrieux. C'est pourquoi, aujourd'hui, pour sauver la face, vous en êtes réduit à utiliser cette solution saugrenue : inciter les partenaires sociaux à remettre en cause les accords existant dans toutes les conventions collectives pour échapper à l'application de la loi que vous voulez leur imposer.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Il a raison !
Mme Sylvie Andrieux. Monsieur le Premier ministre, respecter les partenaires sociaux, c'est non seulement respecter les accords collectifs, mais encore respecter les Français. Et respecter les Français, c'est aussi rétablir la vérité sur le militant du syndicat SUD aujourd'hui dans un état très critique. Monsieur le Premier ministre, agir de façon responsable, c'est retirer le CPE et proposer un nouveau projet de loi.
M. Maurice Giro. N'importe quoi !
Mme Sylvie Andrieux. Êtes-vous prêt à le faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
M. Patrick Lemasle. Nous voulons le Premier ministre !
M. le président. Monsieur Lemasle, laissez Mme Vautrin s'exprimer !
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Madame la députée, vous nous avez invités à respecter les partenaires sociaux et, plus généralement, les Français. Or, les Français, aujourd'hui, ont pour première préoccupation le chômage des jeunes. Ne sont-ils pas en droit d'attendre de leurs élus qu'ils prennent enfin en compte ce sujet ?
M. Maxime Gremetz. Suivez plutôt le conseil de Mme Morano ! Elle a raison !
Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Depuis vingt ans, personne n'a réussi à résoudre le problème du chômage des jeunes ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Albert Facon. Vous voulez dire depuis quatre ans !
Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Jamais nous n'avons réussi à faire passer le chômage des jeunes sous la barre des 20 % !
Respecter les Français, c'est donc trouver de nouvelles solutions. Vous choisissez la fatalité (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), nous préférons l'innovation. Les parlementaires l'ont votée. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Il convient désormais de dialoguer.
Mme Martine Billard. Le dialogue, c'est avant, pas après !
Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Comme le Premier ministre l'a dit, nous souhaitons aujourd'hui instaurer ce dialogue avec l'ensemble des partenaires sociaux.
Vous avez avancé les mêmes arguments au mois d'août dernier à propos du CNE. Aujourd'hui, 400 000 contrats nouvelles embauches ont été signés, soit 10 % des contrats conclus sur cette période. Demandez aux Français s'ils regrettent l'innovation ! Demain, avec les Français, c'est dans la discussion que nous innoverons (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) parce que c'est de cette façon que nous apporterons des solutions au chômage des jeunes et que...
M. Jean-Pierre Blazy. Cela suffit !
M. le président. Monsieur Blazy, laissez Mme Vautrin finir !
Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. ...nous entendons répondre au défi démographique que doit relever notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)