Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 mars 2006

BILAN DU CONTRAT NOUVELLES EMBAUCHES

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour le groupe UMP.
M. Jean-Claude Lenoir. Monsieur le président, par-delà les clivages politiques et les socles idéologiques, nous partageons tous - je le dis en présence de la délégation parlementaire grecque - la volonté d'être concrets et pragmatiques et souhaitons résoudre, dans la mesure du possible, tous les problèmes de société que les jeunes, notamment, rencontrent dans notre pays.
Cet esprit pragmatique nous a conduits les uns et les autres, ces jours derniers, à rencontrer des jeunes. C'est ce que j'ai fait.
M. Manuel Valls. Quelle aventure !
M. Jean-Claude Lenoir. J'ai rencontré des jeunes lycéens, des jeunes apprentis et des jeunes travailleurs.
M. Manuel Valls. Et alors ?
M. Jean-Claude Lenoir. Nous avons discuté avec des représentants d'organisations professionnelles des dispositifs offerts par la loi. Le débat a fini par porter sur le contrat nouvelles embauches, qui constitue un terrain d'expérience depuis l'automne dernier, alors que le CPE, c'est le futur. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Le représentant d'une organisation professionnelle - il est sur le terrain - nous a informés que, dans le département de l'Orne, où j'ai l'honneur d'être élu, un petit département, je le confesse, ce sont plus de 1 000 contrats nouvelles embauches qui ont été signés depuis le mois d'octobre.
Plusieurs députés du groupe socialiste. La question !
M. Jean-Claude Lenoir. Mais combien au plan national ?
M. le président. Monsieur Lenoir, je vous prie de poser votre question.
M. Jean-Claude Lenoir. Un lycéen nous a alors rappelé qu'un dirigeant socialiste, ancien ministre, avait prétendu que ce contrat n'avait donné lieu à aucune nouvelle embauche. Je lui ai promis de poser la question aujourd'hui, puisque, chacun le sait, les lycéens, n'ayant pas cours le mercredi après-midi, peuvent nous écouter. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Monsieur Jean-Louis Borloo, pouvez-vous dresser le bilan du contrat nouvelles embauches ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
M. Manuel Valls. Quelle comédie !
M. le président. Monsieur Valls, veuillez écouter le ministre !
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur le député, je vous confirme que, dans l'Orne, un peu plus de 1 000 contrats nouvelles embauches ont été signés.
Toutefois, de façon plus générale, il convient de savoir qui signe des contrats nouvelles embauches et si ce contrat a provoqué un effet d'aubaine ou a, au contraire, répondu à une attente.
Nous pouvons répondre en nous appuyant simplement sur deux études, l'étude fiduciale et l'étude de Réseau TPE. À l'heure actuelle, monsieur Lenoir, plus de 400 000 contrats nouvelles embauches ont été signés, dont 17 % par des employeurs recrutant leur premier salarié et 13 % leur deuxième salarié. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Tous les secteurs de l'activité économique sont concernés : l'artisanat, le commerce et la petite entreprise. Quant à la question de savoir si le contrat nouvelles embauches a favorisé l'emploi, je peux affirmer qu'un tiers des CNE sont de nouvelles créations d'emplois.
M. Alain Vidalies. C'est faux !
M. Augustin Bonrepaux. Vous n'y croyez pas !
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur le député, il est facile de recouper les indications que je vous donne avec les statistiques de l'ACOSS, qui nous révèlent que le contrat nouvelles embauches n'a pas entraîné la diminution du nombre des contrats à durée indéterminée. Quant au nombre des apprentis ou des contrats de professionnalisation, le premier a augmenté de 8 %, et le second de 16 %. Le contrat nouvelles embauches, c'est donc pour un tiers la création d'emplois nouveaux, ce qui est énorme, et pour le reste la transformation de CDD en CNE, ce qui, avouez-le, est franchement mieux !
M. Jean Le Garrec. Non !
M. Jean-Marie Le Guen. Cela reste à démontrer !
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. La politique de l'emploi forme un tout : elle va des contrats seniors dont s'occupe Gérard Larcher à l'accord entre ANPE et UNEDIC. Or, ce sont bien 142 500 emplois nouveaux qui ont été créés en France l'année dernière.
M. Alain Vidalies. C'est faux !
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Ce chiffre est le plus élevé que le pays ait jamais connu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)