Question de : M. Jean-Pierre Door
Loiret (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 mars 2006

TVA SUR LA CONSTRUCTION DES MAISONS
DE RETRAITE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe UMP.
M. Jean-Pierre Door. Avant de poser ma question, je souhaite, moi aussi, vous faire part de notre inquiétude. Je viens en effet d'apprendre que la permanence d'un collègue député UMP de la Côte-d'Or vient d'être saccagée par des soi-disant étudiants et que l'équipe de ce député est traumatisée. On doit tout de même convenir du caractère irrationnel, inadmissible et irresponsable de ces provocations, de ces actes de violence commis par des adversaires de la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
J'en viens à ma question. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, vous avez engagé un plan de modernisation et de construction d'établissements médico-sociaux, afin de combler l'important retard pris depuis trop d'années en matière d'accueil pour les personnes âgées.
Nous savons que le vieillissement de la population et l'existence de pathologies lourdes liées au handicap et à certaines maladies neurodégénératives vont nécessiter la construction de plus en plus d'établissements adaptés.
De nombreux élus locaux tentent depuis quelques années de répondre à ces défis en envisageant la construction de locaux adaptés, soit par financement public, soit par financement privé.
Monsieur le ministre, lors des travaux des commissions auxquels vous avez participé, vous avez reconnu comme nous que les moyens nécessaires sont lourds et les solutions souvent difficiles à trouver, sachant que le prix de journée reste conventionné, donc limité. Aussi, la possibilité de bénéficier d'un taux réduit de TVA sur les travaux permettra soit de faciliter la construction, soit de renforcer la qualité de la construction de ces établissements.
Pouvez-vous nous expliquer les modalités de votre proposition de réduction de la TVA, qui suscite l'intérêt des maires et des présidents de conseils généraux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur Door, le combat que vous menez est juste ! Je sais que l'ensemble du groupe UMP vous soutient.
Jusqu'à présent, à cause d'une anomalie grave, pour construire une maison de retraite sans médecins, sans personnels soignants, on appliquait un taux de TVA de 5,5 %.
M. Jean Glavany. Gardez votre calme, monsieur le ministre !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. En revanche, pour construire une maison de retraite comme il en faut aujourd'hui, pourvues de personnels soignants et de médecins, on appliquait une TVA de 19,6 %.
Avec un certain nombre de vos collègues, vous m'avez rapidement, monsieur Door, exposé ce problème. Nous y avons travaillé ensemble avec Thierry Breton et Jean-Louis Borloo, sous l'autorité de Dominique de Villepin et je suis heureux de vous annoncer aujourd'hui...
M. André Chassaigne. Le retrait du CPE ?
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. ...que nous avons trouvé une solution à cette difficulté.
Depuis le 1er mars, nous appliquons le taux de 5,5 % pour la construction des maisons de retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Cette mesure participe d'un effort considérable : vous savez que, cette année, pour faire face aux besoins des personnes âgées, nous augmentons de 13,5 %, grâce à la réforme de l'assurance maladie, les crédits destinés aux établissements accueillant des personnes âgées dépendantes. Nous avions décidé de créer 10 000 nouvelles places en quatre ans pour personnes âgées dépendantes ; nous en créons 20 000 ! Et nous avons mis en oeuvre un très ambitieux plan de rénovation et d'humanisation de nos établissements pour personnes âgées. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il s'agit de 500 millions d'euros pour 2006, alors que nous en avions dépensé 50 millions en tout, pour les cinq années précédentes.
Mme Danièle Hoffman-Rispal. C'est faux !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Désormais, grâce à la décision qui a été prise, les maisons de retraite et les travaux dans les maisons de retraite ouvriront droit au prêt locatif social, à la TVA à 5,5 %, à l'exonération de la taxe foncière pendant vingt-cinq ans et, bien sûr, pour tous les résidents de ces maisons de retraite, à l'allocation personnalisée au logement. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ceci nous permet d'ajouter une capacité de financement de 75 millions d'euros aux crédits que nous avons mobilisés pour la rénovation et l'humanisation de nos maisons de retraite. Comme vous pouvez le constater, il s'agit d'un effort très important, et je souhaite, monsieur Door, vous remercier du combat que vous avez mené dans ce domaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)