Question de : M. Daniel Spagnou
Alpes-de-Haute-Provence (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 mars 2006

HARKIS

M. le président. La parole est à M. Daniel Spagnou, pour le groupe UMP.
M. Daniel Spagnou. Monsieur le ministre délégué aux anciens combattants, je suis député, comme vous le savez, d'une circonscription où vit une très nombreuse communauté de harkis.
Au cours de mes rencontres, j'ai pu mesurer combien leur désarroi est grand, leur peine immense et leur colère intense, suite à la déclaration de Georges Frêche (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), président du conseil régional de Languedoc Roussillon.
M. Marcel Dehoux. Encore !
M. Jean Glavany. Diversion !
M. Daniel Spagnou. Je ne veux pas que l'on oublie cette déclaration.
Georges Frêche n'en est pas à son premier dérapage, ...
M. Jacques Godfrain. Ce n'est pas un dérapage !
M. Daniel Spagnou. ... mais il a, cette fois, dépassé les limites, en insultant des hommes et des femmes qui portent haut les valeurs du patriotisme français.
Cette plaie ouverte est comme une blessure infligée à notre fierté nationale. Elle n'est pas près de se refermer, car les harkis attendent des sanctions fortes à l'encontre de Georges Frêche, qui doit répondre de son infamie.
M. Jacques Godfrain. Très bien !
M. Daniel Spagnou. C'est d'abord le parti socialiste, auquel appartient Georges Frêche, qui doit réagir...
M. Lucien Degauchy. On n'entend plus les députés socialistes !
M. Daniel Spagnou. ...en l'excluant purement et simplement et non en prononçant une simple suspension. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Le parti socialiste se grandirait en accomplissant ce geste, en signe d'apaisement et de reconnaissance vis-à-vis de la communauté harkie.
Monsieur le Premier secrétaire du parti socialiste, je vous demande avec force et coeur (Protestations sur les bancs du groupe socialiste) de prendre vos responsabilités sans faux-semblant, suivant ainsi la demande de plusieurs parlementaires socialistes, qui souhaitent l'exclusion de Georges Frêche. (" Le retrait ! Le retrait ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Où en sont, monsieur le ministre, les poursuites engagées contre Georges Frêche, notamment en vertu de l'article 5 de la loi portant reconnaissance envers les rapatriés, que nous sommes fiers d'avoir votée en février 2005 ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux anciens combattants.
M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants. Monsieur Spagnou, j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur ce sujet, au sein de votre assemblée.
Dès la déclaration de M. Frêche, que nous regrettons tous, j'ai immédiatement saisi M. le garde des sceaux, en application de l'article 5 de la loi du 23 février 2005. Le garde des sceaux a, à son tour, saisi le procureur de la République, qui a décidé d'ouvrir une information judiciaire. M. Frêche a ensuite été mis en examen pour injures à caractère racial.
M. Jean Glavany. C'est le problème central de la société française !
M. le ministre délégué aux anciens combattants. Cette procédure suit son cours. Il n'appartient pas au Gouvernement de commenter une action judiciaire. Mesdames, messieurs les députés, nous faisons tout naturellement confiance à notre justice.
Cette affaire, qui a attristé tout le monde républicain et démocrate, nous a interpellés. L'émotion demeure particulièrement forte, je peux en attester, au sein de cette composante de la communauté nationale.
M. Jean Glavany. Ce n'est pas comme le Premier ministre qui est aveugle et sourd !
M. le ministre délégué aux anciens combattants. Elle a su garder son calme, face à une agression aussi injuste, mais la blessure reste d'autant plus vive, qu'elle a le sentiment que les regrets exprimés par l'auteur de ces agressions ne sont que de pure forme.
Je tiens donc à assurer les harkis de la solidarité du gouvernement de Dominique de Villepin. Nous sommes attentifs aux plus faibles. Nous nous tenons à leurs côtés pour défendre leurs droits. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Patrick Roy. Retirez le CPE !
M. le président. Monsieur Roy, n'en profitez pas !