Question de : M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 30 mars 2006

TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETE

M. le président. La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet.
M. Pierre-Christophe Baguet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Permettez-moi d'y associer mon collègue Charles-Amédée de Courson, notre spécialiste des questions budgétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le ministre, alors que l'emploi est au coeur des préoccupations de nos concitoyens, on ne peut que s'élever contre la réforme de la taxe sur les véhicules de société. Par un amendement d'un sénateur UMP soutenu par le Gouvernement et voté en décembre, des milliers d'emplois se trouvent menacés depuis le 1er janvier.
Cette nouvelle taxe frappe à la fois les 200 000 salariés indépendants qui utilisent quotidiennement leur voiture et qui vont perdre 30 % de leurs revenus, les PME et PMI, dont le secteur commercial, source de leur développement, est encore une fois pénalisé. La presse, déjà fragilisée, est aussi brutalement frappée à travers son secteur le plus dynamique, le portage des journaux, véritable gisement d'emplois, avec un taux de croissance de 50 % par an.
Quelle cohérence y a-t-il à doter la presse d'un fonds d'aide au portage de 8 millions d'euros en décembre pour en récupérer plus de 25 % dès le 1er janvier, comme le dénonce la presse quotidienne régionale ? Quelle cohérence y a-t-il à supprimer les 14 millions d'euros de la vignette automobile pour faire passer la taxe sur les véhicules de société de 15 à 45 millions d'euros, soit 300 % de hausse ?
Concrètement, cette taxe pénalisera tous les salariés qui utilisent leur véhicule pour leur travail ou perçoivent des remboursements kilométriques.
Face à de telles conséquences, le groupe UDF vous demande de suspendre immédiatement ce nouvel impôt et de le supprimer dès que possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. D'abord, monsieur le député, nous partageons le même objectif, qui est de diminuer les charges fiscales et sociales qui pèsent sur les entreprises.
Depuis 2002, nous avons fait beaucoup en la matière : baisse de charges, baisse de l'impôt sur les sociétés, suppression du précompte. Avec Thierry Breton, nous y avons travaillé activement à l'occasion de la dernière loi de finances, je pense en particulier à l'allégement de la fiscalité des transmissions et à la suppression de la vignette. Nous menons donc le même combat pour la baisse des charges et la création d'emplois.
La taxe sur les véhicules de société existait déjà, mais elle n'était pas lisible et donnait lieu à de très nombreux contentieux. Elle a effectivement été réformée par un amendement parlementaire, sur deux points. Le premier, auquel nous avons donné notre accord, c'est un allégement de la fiscalité pour les véhicules écologiques. C'est le second point qui suscite l'inquiétude des entreprises, en particulier des PME.
Ce message, Thierry Breton et moi-même l'avons reçu cinq sur cinq et nous avons commencé à travailler avec le président de la CGPME. Les pistes de travail, c'est, d'une part, un fort abattement et, d'autre part, une réévaluation du barème de façon que les PME soient très largement exonérées. Nous allons fixer ensemble un dispositif qui permettra d'éviter de pénaliser trop lourdement les entreprises.
Nous en reparlerons, mais l'objectif, en tout état de cause, c'est que cette taxe ne pénalise pas la création d'emplois et l'activité des entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)