Question de : M. Daniel Fidelin
Seine-Maritime (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 30 mars 2006

REFORME DE L'ASSURANCE MALADIE

M. le président. La parole est à M. Daniel Fidelin, pour le groupe UMP.
M. Daniel Fidelin. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités. J'y associe M. Perrut et M. Dubernard.
L'un des grands chantiers de la mandature a été de mener à bien la réforme de l'assurance maladie. L'enjeu était essentiel, sauvegarder notre régime d'assurance maladie en préservant et consolidant les principes fondamentaux auxquels nous sommes tous très attachés : l'égalité d'accès aux soins, qui doit être garantie à tous les citoyens, quels que soient leur lieu de résidence et leurs revenus ; la qualité des soins, assurée par des professionnels dont je salue ici l'excellent travail effectué chaque jour auprès de nos concitoyens ; la solidarité, qui doit permettre à chacun de contribuer à l'assurance maladie selon ses moyens et de recevoir en fonction de ses besoins.
Soigner mieux en dépensant mieux, tel était l'objectif de la réforme, qui prévoyait une augmentation plus juste et équilibrée des recettes et la mise en place d'une nouvelle gouvernance. Une réforme structurelle, faite en concertation avec l'ensemble des acteurs ; le Gouvernement s'y était engagé, il a su la mener.
Les comptes de la sécurité sociale viennent d'être publiés. Il semble que la réforme, menée courageusement, porte ses fruits, grâce notamment à un contrôle des arrêts de travail, à la mise en place d'une vraie politique du médicament et à une nouvelle organisation.
Au-delà des résultats, qui nous donnent des garanties pour l'avenir de la sécurité sociale, il y a aujourd'hui des inquiétudes quant à la poursuite de l'activité de maisons médicales de garde à partir du 1er avril. Je sais que vous êtes très attaché au règlement de ce dossier. Que pouvez-vous nous dire ?
Je souhaiterais, monsieur le ministre que vous confirmiez à la représentation nationale les résultats obtenus. Je vous serais également reconnaissant de bien vouloir nous faire part de vos objectifs pour 2006. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Oui, monsieur le député, les résultats sont là, les engagements que nous avons pris sont tenus. Sans la réforme de l'assurance maladie, nous aurions connu à la fin de l'année 2005 un déficit de 16 milliards d'euros pour cette seule année. La réalité, c'est moitié moins, 8 milliards d'euros, conformément à ce qui a été voté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
L'objectif pour la fin de 2006, c'était 6 milliards d'euros. Compte tenu de la tendance sur les premiers mois de l'année, non seulement il sera tenu mais il est fort possible que nous ayons de bonnes surprises en fin d'année, parce que les efforts engagés portent leurs fruits.
Ce qui est important, c'est de voir comment nous avons tenu nos objectifs. Tout le monde a joué le jeu. Les Français se sont mobilisés à la fois en prenant davantage de génériques et en choisissant leur médecin traitant. Trois Français sur quatre l'ont choisi alors qu'ils ne sont même pas tous allés le voir. Les professionnels de santé ont joué le jeu, de même que l'industrie pharmaceutique, à qui, c'est vrai, nous avons demandé un gros effort. Nous avons également renforcé les contrôles et amélioré l'organisation du système. L'an dernier, 750 000 arrêts de travail ont été contrôlés, 15 % d'entre eux n'étaient pas justifiés. Nous avons mis un terme à cette situation car il est normal que, dans un système républicain, tout le monde joue le jeu.
Non seulement nous allons sauver notre système de sécurité sociale, mais nous pourrons cette année rembourser de nouveaux médicaments pour un milliard d'euros de plus, prendre en charge de nouveaux actes de prévention, comme une visite chez le dentiste pour les enfants à six ans et à douze ans, et rembourser l'ostéodensitométrie de 3 millions de femmes, qui attendent depuis des années.
Nous pourrons également améliorer la permanence des soins. Vous avez évoqué un sujet important. Je peux vous assurer qu'aucune maison médicale de garde ne fermera ses portes le 1er avril faute de financement. Je me suis entretenu aujourd'hui encore avec le directeur général et avec le président de la Caisse nationale d'assurance maladie. Nous nous sommes mis d'accord. Ils vont envoyer une instruction à l'ensemble des caisses régionales pour que les financements soient bien garantis. Je rencontrerai tous les acteurs dès le mois d'avril pour qu'on puisse donner de la lisibilité aux professionnels de santé qui s'engagent dans les maisons médicales de garde. Je vous le confirme, aucune de ces maisons ne fermera ses portes le 1er avril. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)