Question de : M. François Hollande
Corrèze (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 30 mars 2006

CONTRAT PREMIERE EMBAUCHE

M. le président. La parole est à M. François Hollande, pour le groupe socialiste.
M. François Hollande. Monsieur le Premier ministre, notre pays traverse une crise sociale d'une ampleur exceptionnelle. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nul ne pourra contester de bonne foi, sur aucun banc, que la journée d'action d'hier a été un succès. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nul ne pourra nier que, depuis deux mois, manifestations après manifestations, sondage après sondage, le contrat première embauche suscite le rejet non pas seulement des jeunes mais d'une grande majorité de nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Jacques Descamps. Toujours les mêmes !
M. François Hollande. Il ne s'agit plus simplement d'entendre, il ne s'agit plus seulement de comprendre, il s'agit aujourd'hui de prendre la décision susceptible de permettre de retrouver le dialogue et la paix sociale.
Cette décision est simple. Chacun connaît les deux principes du CPE. Ils sont inscrits dans la loi sur l'égalité des chances. Le premier, c'est que la rupture du contrat de travail n'a pas à être motivée. Le second, c'est qu'il comporte une période d'essai de deux ans. Ces deux principes ne sont pas de l'ordre de l'application, ce sont les fondements mêmes du CPE. Si on veut les changer, il faut changer la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - " Non ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) S'il faut retirer le CPE, il faut changer la loi.
Les mouvements étudiants vous le demandent, les lycéens le réclament, l'ensemble des syndicats l'exigent comme préalable à la négociation. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Guy Geoffroy. Il n'y a pas de préalable !
M. François Hollande. Les manifestants vous l'ont répété à plusieurs reprises.
Dans votre propre majorité apparaissent des inquiétudes, des expressions, pas toutes loyales, j'en conviens. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le débat dépasse la majorité et l'opposition. Je m'adresse donc à vous, monsieur le Premier ministre, et, à travers vous, au Président de la République. Ouvrez une nouvelle discussion au Parlement, ne promulguez pas la loi, donnez la parole à la représentation nationale pour qu'elle ait le dernier mot, et ce dernier mot, ce sera le retrait du CPE. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Patrick Roy. Retirez le CPE !
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Monsieur Hollande, c'est notre gouvernement et notre majorité qui ont dénoncé la précarité des jeunes dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Dans la bataille pour l'emploi, nous avons pris l'engagement de répondre à leurs inquiétudes.
Mme Martine David. Vous faites l'inverse !
M. le Premier ministre. Car la situation actuelle n'est pas acceptable.
M. Christian Paul. Changez de disque !
M. le Premier ministre. Elle est injuste, elle est même désespérante. Elle provoque un malaise profond dans notre pays. J'en mesure la force...
M. Augustin Bonrepaux. On ne le dirait pas !
M. Maxime Gremetz. Mesurez-vous la détermination de la rue ?
M. le Premier ministre. Je sais que nous ne l'apaiserons pas sans apporter des solutions nouvelles et efficaces aux problèmes des Français.
M. Maxime Gremetz. Le retrait du CPE !
M. le Premier ministre. Devant cette situation, faut-il une nouvelle fois vous le rappeler, monsieur Hollande, vous continuez de refuser toute adaptation de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
En réalité, ce que vous proposez c'est de ne rien faire ! (Mêmes mouvements.) Croyez-vous que cela soit digne ? Croyez-vous que cela soit responsable ? Croyez-vous que cela soit à la mesure de ce qui se passe dans notre pays ?
Nous avons élaboré le contrat première embauche. Quel en est l'enjeu ? Donner de vrais emplois à tous les jeunes de notre pays - je dis bien à tous - (" Faux ! " sur les bancs du groupe socialiste) et des contreparties réelles en termes de rémunération, de formation et d'accompagnement par le service public de l'emploi, aux risques nouveaux que le salarié doit assumer.
Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est la même réponse que la semaine dernière !
M. le Premier ministre. Je veux dire aussi ma disponibilité totale (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) à apporter des améliorations à nos propositions, ...
M. François Hollande. Par la loi !
M. le Premier ministre. ...notamment quant à la durée de la période de consolidation et aux conditions de la rupture. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Vous mettez un préalable !
M. le Premier ministre. Il y a des inquiétudes sur ces deux sujets. Nous y répondrons.
M. François Hollande. Par la loi !
M. le Premier ministre. Personne ici ne peut douter de ma volonté de renouer le dialogue. (" Si ! " sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
J'aurai des entretiens dès cet après-midi avec les organisations étudiantes. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Enfin, monsieur Hollande, je vous rappelle que nous avons des institutions républicaines et que nous devons les respecter. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Attendons le Conseil constitutionnel (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) qui prendra sa démission... (Rires sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Le beau lapsus !
M. le Premier ministre. ...qui prendra sa décision, voulais-je dire, demain.
N'oublions jamais qu'au-delà de notre débat politique, c'est de l'avenir de notre jeunesse, c'est de l'avenir de notre pays tout entier qu'il s'agit. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)