Question de : Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 30 mars 2006

AIDE EUROPEENNE
A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

M. le président. La parole est à Mme Marcelle Ramonet.
Mme Marcelle Ramonet. Monsieur le ministre délégué à l'aménagement du territoire, la politique d'aménagement du territoire est pour ma région, la Bretagne, un axe essentiel de développement.
Avec le ministre d'État, M. Nicolas Sarkozy, vous avez engagé en la matière une politique ambitieuse (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), avec notamment les pôles de compétitivité et les futurs pôles d'excellence rurale. Un autre pilier de cette politique repose sur les fonds structurels européens, pour assurer l'aménagement et l'équilibre de nos territoires.
Lors du Conseil européen du 17 décembre 2005, les vingt-cinq pays de l'Union se sont mis d'accord sur les perspectives financières de la période 2007-2013.
M. Maxime Gremetz. Elles ne sont pas brillantes !
Mme Marcelle Ramonet. Alors qu'on nous prédisait l'assèchement des crédits européens pour les quinze anciens États membres en raison de l'effort de solidarité vis-à-vis des nouveaux entrants, des décisions importantes ont été prises, notamment en faveur de la France.
Pouvez-vous nous confirmer les montants des fonds européens accordés à notre pays ?
Ma question porte enfin sur les aides à finalité régionale que l'État et les collectivités peuvent attribuer aux entreprises qui s'engagent à créer de l'emploi sur les territoires en difficulté. Pouvez-vous nous préciser les décisions arrêtées lors de la dernière réunion du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires relatives à l'évolution de la réglementation européenne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Vous avez raison, madame Ramonet,...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Non !
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. ...de rappeler qu'il y a quelques mois encore l'entrée de nouveaux pays membres laissait craindre le pire pour la France, et en particulier pour la France métropolitaine. Qu'il s'agisse en effet des fonds structurels à l'aménagement du territoire ou des aides à finalité régionale, la position de la Commission européenne était d'exclure, totalement ou partiellement, notre pays. Cette position était inacceptable, comme Dominique de Villepin et Nicolas Sarkozy l'ont fait savoir avec la plus grande fermeté à Bruxelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) J'ai moi-même rencontré à de nombreuses reprises Mme Neelie Kroes, commissaire européenne à la concurrence.
Au terme de négociations difficiles, nous sommes parvenus à de très bons résultats. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Tout d'abord, nous pourrons retenir de façon beaucoup plus souple des territoires en grande difficulté, correspondant à 15,5 % de la population française, soit 9,3 millions d'habitants pour la métropole. C'est un très bon résultat : (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains)...
M. Augustin Bonrepaux. Un résultat nul !
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. ...un nombre bien plus élevé de territoires en grande difficulté pourront être aidés en matière de créations d'emplois et de développement d'activités pour la période 2007-2013. Les préfets de région ont reçu l'instruction de rencontrer l'ensemble des collectivités territoriales afin de nous faire des propositions que nous transmettrons dans les prochaines semaines à Bruxelles en vue de la validation définitive de la carte des zonages.
Dans le prolongement de ce succès, nous avons obtenu, pour la période 2007-2013, 12,7 milliards d'euros de fonds à l'aménagement du territoire. C'est là encore un excellent résultat,...
M. Maxime Gremetz. Le ministre n'a rien à dire, il n'arrête pas de se répéter !
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. ...qui permettra d'aider un certain nombre de territoires de notre pays grâce à un important assouplissement des zonages, qui étaient beaucoup plus restrictifs pour l'ensemble de nos régions.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Quel charabia !
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. Madame la députée, la volonté et la fermeté du Gouvernement nous ont permis d'obtenir de bons résultats (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) pour la création d'emplois et le soutien de nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)