Question de : M. Nicolas Perruchot
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 5 avril 2006

CPE

M. le président. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour le groupe UDF.
M. Nicolas Perruchot. Ma question s'adresse au Premier ministre.
Un député du groupe socialiste. Il n'y en a plus !
M. Nicolas Perruchot. Depuis plusieurs semaines, l'UDF a demandé que la loi instituant le CPE fasse l'objet d'une nouvelle délibération par le Parlement, conformément à l'article 10 de notre Constitution.
M. Lucien Degauchy. Encore !
M. Nicolas Perruchot. Le Président de la République n'a pas retenu cette voie et a décidé de promulguer la loi, c'est-à-dire de la rendre immédiatement applicable, tout en demandant dans la même phrase qu'elle ne soit pas appliquée !
M. Lucien Degauchy. Vous n'avez pas une autre question !
M. Nicolas Perruchot. Dans le même temps, le Gouvernement a été dessaisi de ce dossier du CPE, puisque le Président de la République a confié à un seul groupe de notre assemblée le soin de préparer une nouvelle rédaction de la loi qu'il venait de promulguer. Cette situation juridique inédite a créé une confusion rarement atteinte dans notre pays.
M. Lucien Degauchy. Que propose le groupe UDF ?
M. le président. M. Degauchy, taisez-vous !
M. Nicolas Perruchot. Dans ce contexte, le groupe UDF a une suggestion à vous faire : créons une mission d'information sur le droit du travail, et plus particulièrement sur le CPE, qui comprenne des représentants de chacun des groupes parlementaires, comme il convient de le faire sur un sujet de cette importance. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Et maintenant deux questions. Que se passe-t-il si un CPE est signé aujourd'hui ?
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Rien !
M. Nicolas Perruchot. La loi s'applique-t-elle ?
La négociation qui va s'ouvrir avec les partenaires sociaux va-t-elle jusqu'à inclure l'abrogation du CPE ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. Lucien Degauchy. C'est Bayrou qui a écrit cela ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur le député, la constitution d'une mission d'information parlementaire sur le droit du travail relève du pouvoir d'initiative du président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Je laisse donc à l'excellent président Dubernard le soin d'apprécier. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Si une telle mission devait être créée, il serait bon qu'elle réfléchisse au partage entre ce qui relève de la loi et ce qui relève des conventions dans le droit du travail en France.
M. René Couanau. Très bien !
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Vous n'ignorez pas que plus de la moitié de ce droit est d'origine législative, alors que la part conventionnelle est beaucoup plus importante dans nombre de grands pays européens, notamment ceux du Nord dont on nous parle souvent.
M. Jean-Marie Le Guen. Pourquoi ne l'avez vous pas fait pour le CPE ?
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Bref, la création de la mission d'information relevant du président Dubernard, je lui laisse le soin de vous répondre sur ce point.
S'agissant la rédaction de la proposition de loi, j'imagine que les deux présidents de groupe procéderont à une consultation des parlementaires la plus large possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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SOUHAITS DE BIENVENUE A UNE DELEGATION ETRANGERE
M. le président. Je suis heureux de souhaiter la bienvenue à une délégation de députés lituaniens, conduite par la présidente du groupe d'amitié Lituanie-France. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)
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QUESTIONS AU GOUVERNEMENT (SUITE)