Question de : M. Nicolas Perruchot
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 6 avril 2006

CPE

M. le président. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Nicolas Perruchot. Monsieur le Premier ministre, il y a quelques jours, John Monks, secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats, a déclaré que le CPE était un problème pour l'ensemble des pays européens. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Henri Emmanuelli. Bravo !
M. Nicolas Perruchot. L'originalité du modèle social européen réside en effet dans la capacité à négocier avec les partenaires sociaux.
Dans ce contexte très particulier, j'ai posé hier deux questions auxquelles le Gouvernement n'a pas répondu.
M. Alain Néri. Comme d'habitude !
M. Nicolas Perruchot. Ces questions sont pourtant extrêmement importantes, car nos concitoyens ont le droit de savoir ce que vous avez souhaité faire en prenant ces dispositions.
Je les réitère donc le plus simplement possible, pour que vous y répondiez de même : les dispositions relatives au CPE étant directement applicables, que se passerait-il si un CPE était signé aujourd'hui ? (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe socialiste.) Dès lors, l'abrogation n'est-elle pas inéluctable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur Perruchot, John Monks est désormais l'ancien secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats car, depuis quelques jours, c'est un Espagnol qui la préside. (" Et alors ? " sur les bancs du groupe socialiste.)
Le sujet est au coeur de la stratégie de Lisbonne, une stratégie arrêtée conjointement par le Président de la République et le Premier ministre de l'époque, Lionel Jospin (Huées sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Les principes sur lesquels repose cette stratégie, que nous venons de réviser à mi-parcours, sont la souplesse du marché du travail (" Répondez à la question ! " sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Union pour la démocratie française) et la sécurisation des trajectoires professionnelles. (Exclamations sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française, du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Maurice Leroy. Répondez ! Répondez ! Répondez !
M. le président. Monsieur Leroy ! Taisez-vous !
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Pour éviter que M. Leroy ne fasse une poussée de tension, je vais répondre à la seconde partie de la question. Comme vous le savez, Jean-Louis Borloo et moi-même avons demandé aux branches professionnelles, après consultation des organisations représentant les entreprises, d'adresser à chacun de leurs adhérents la recommandation de ne pas mettre en oeuvre, conformément à la demande du Président de la République, le contrat première embauche. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Je le redis. Vous avez ainsi votre réponse, et M. Leroy est heureux ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Maxime Gremetz. Il n'a pas répondu à la question !