Question de : Mme Chantal Bourragué
Gironde (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 12 avril 2006

ENCADREMENT DES STAGES

M. le président. La parole est à Mme Chantal Bourragué, pour le groupe UMP.
Mme Chantal Bourragué. Monsieur le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, la lutte contre le chômage des jeunes reste une priorité du Gouvernement. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste.) Vous le savez, un étudiant sur deux effectue au moins un stage au cours de sa scolarité. La pratique du stage s'est en effet considérablement développée ces dernières années. Le stage est un outil fondamental pour l'étudiant et souvent une étape obligatoire des formations délivrées aussi bien dans les universités que dans les grandes écoles de commerce ou d'ingénieurs.
Le développement de la pratique du stage est une bonne chose. L'entreprise et l'université sont trop souvent éloignées l'une de l'autre. Le stage crée un lien entre ces deux mondes. C'est un véritable marchepied vers la vie active. Il permet à l'étudiant d'avoir une approche plus concrète de l'entreprise et de trouver plus rapidement un emploi.
Cependant, le stagiaire n'a pas vocation à se substituer à un salarié. Le stage ne doit donc pas être un emploi déguisé. Or certaines entreprises, voire certaines administrations, en abusent. Certaines universités participent à ces dérives en délivrant sans contrôle suffisant des conventions de stage.
Conscient de ces difficultés, vous vous êtes engagé, monsieur le ministre, à avancer rapidement sur cette question avec l'ensemble des acteurs concernés. Vous avez ainsi annoncé la mise en place prochaine d'une charte des stages. De plus, la loi relative à l'égalité des chances prévoit une meilleure protection des stagiaires et leur rémunération. Pouvez-vous faire le point sur les avancées de ce dossier, particulièrement important pour les jeunes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Madame Bourragué, les stages constituent un outil d'orientation, de formation, mais aussi de professionnalisation, dont nous mesurons toute l'importance. Dans ce cadre-là, ils sont fort utiles, et nous en recensons chaque année 160 000, prévus par les grandes écoles ou les universités. Le Conseil économique et social a d'ailleurs reconnu, il y a quelques mois, l'importance du stage dans le cursus de formation et dans la professionnalisation. Voilà pourquoi il convient de valoriser cet outil.
Cela étant, un certain nombre d'abus ont été constatés : détournement des modalités de pré-embauche, dissimulation de contrats de travail, stages occupationnels organisés par les écoles ou les universités pour des filières n'ayant guère de débouchés.
Il convenait donc de prendre des mesures. Valoriser et encadrer les stages : tel est l'objectif de la loi sur l'égalité des chances, qui a notamment énoncé le principe d'une convention du stage, fixé une durée maximale de six mois, hors cursus pédagogique, et prévu une indemnisation à partir de la fin du troisième mois.
Parallèlement, dans le cadre d'un travail engagé avec François Goulard, nous préparons depuis cinq mois le principe d'une charte des stages en collaboration avec l'ensemble des partenaires sociaux, les présidents d'université et les présidents de l'Association des grandes écoles, et les associations étudiantes. Cette charte prévoira le contenu pédagogique mais aussi la désignation du référent, tant à l'école que dans l'entreprise, ainsi que l'évaluation et les modalités du suivi. Elle fera l'objet d'un décret d'application de force réglementaire. Nous aurons ainsi concrètement valorisé et encadré les stages. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)