Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 12 avril 2006

PRIVATISATION DE GAZ DE FRANCE

M. le président. La parole est à M. François Brottes, pour le groupe socialiste.
M. François Brottes. Monsieur le Premier ministre, il y a désormais deux types de loi qui ne s'appliquent pas : celles qui sont adoptées en force - comme le CPE - auxquelles vous renoncez après une valse hésitation qui a coûté cher à la France et qui a mobilisé l'ensemble des syndicats et la jeunesse de notre pays, et celles que M. Sarkozy fait voter, la main sur le coeur, en s'engageant à ne pas privatiser EDF et GDF (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe socialiste) et que vous vous apprêtez à abroger par petits bouts.
Crise d'autorité ou trahison de la parole donnée, votre majorité montre la même motivation : franchir la ligne jaune pour aboutir à l'irréversible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Un jour, c'est le code du travail que vous anéantissez ; le lendemain, c'est la propriété publique que vous liquidez !
Alors que vous privatisez Gaz de France, que gagnent les Français à votre petit jeu de Monopoly idéologique ? Une baisse des tarifs ? Certainement pas : ils auront bientôt fait la culbute sous votre gouvernement. Peut-être une augmentation en conséquence du salaire du président de GDF ? Je m'abstiendrai de tout commentaire sur le cynisme de cette initiative... Des créations d'emplois ? Bien au contraire, puisqu'il faut satisfaire la Bourse au détriment de la sécurité. L'amélioration du service ? Personne n'y croit, puisque la privatisation rend caduc le contrat de service public avec l'État. Une offre améliorée, des économies d'énergie ? C'est un leurre, puisque chacun recevra désormais deux factures au lieu d'une : les services clientèle d'EDF et GDF vont se dédoubler pour mieux se déstabiliser mutuellement !
Non, monsieur le Premier ministre, vous ne parviendrez pas à nous vendre cette opération au prétexte qu'il faut sauver le soldat Suez : les tractations entre les deux entreprises sont anciennes, antérieures même au vote de la loi de 2004 qui était censée garantir la propriété publique d'EDF et GDF. À l'époque déjà, nous n'étions pas dupes !
Monsieur le Premier ministre, quel est votre projet pour Gaz de France ? Allez-vous trahir l'engagement de M. Sarkozy de ne pas privatiser GDF, ou décider, avec son soutien, de faire progresser votre rouleau compresseur idéologique en espérant que les Français ne s'en rendront pas compte ? Vous avez, il est vrai, un certain talent pour aiguiser leur vigilance et susciter leur exaspération... Mais quoi que vous fassiez, vous pouvez compter sur les socialistes pour dénoncer chacune de vos manoeuvres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Noël Mamère. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Brottes, souvenez-vous : en 2000, alors que vos amis étaient au pouvoir, les tarifs du gaz ont augmenté en moins de douze mois de plus de 30 % ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) C'est la réalité !
Il s'agit ici de deux opérateurs de taille moyenne qui souhaitent se rapprocher depuis plusieurs mois autour d'un véritable projet industriel, dans le but de consolider le marché de l'énergie.
Plusieurs députés du groupe socialiste. De faire des profits !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Aujourd'hui, pour pouvoir garantir tant la sécurité des approvisionnements que les prix, une entreprise doit atteindre une taille lui permettant de peser sur ses fournisseurs, puisque sa seule appartenance à l'État ne peut le faire.
Mme Martine David. C'est faux !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Deux entreprises ont donc souhaité se rapprocher. Le gouvernement de Dominique de Villepin soutient ce projet industriel. Une large concertation a déjà été engagée : plus de quinze réunions ont été tenues avec les organisations syndicales, dont certaines à Bercy, au cours desquelles chacun a pu poser les questions qui lui paraissent importantes.
M. Maxime Gremetz. Souvenez-vous d'Alcan et Péchiney !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous nous sommes engagés à répondre à chacune des 71 questions qui nous ont été posées, et que nous avons regroupées en huit chapitres. Nous le ferons au cours de discussions qui dureront encore plusieurs semaines.
Il ne s'agira pas ensuite, je vous rassure, de passer en force. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Le Parlement sera saisi d'un projet de loi,...
Mme Martine David. Bien sûr !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ...de façon que vous puissiez décider en votre âme et conscience si ce projet de fusion, voulu par les deux entreprises, vaut la peine d'être soutenu dans l'intérêt des salariés, des clients, de la France et de l'Europe ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)