Question de : M. Bernard Brochand
Alpes-Maritimes (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 12 avril 2006

LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON

M. le président. La parole est à M. Bernard Brochand, pour le groupe UMP.
M. Bernard Brochand. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie.
Monsieur le ministre, la contrefaçon et la piraterie constituent aujourd'hui un défi majeur pour notre économie, nos emplois, nos industries, nos valeurs culturelles et notre art de vivre.
Du fait de la notoriété de ses marques et de sa créativité artistique, la France est particulièrement exposée. La contrefaçon s'est considérablement développée au cours des cinq dernières années : le commerce des produits contrefaits, qui représentait 5 % du commerce mondial en 2000, en représente aujourd'hui 10 %. Le nombre des saisies en France a augmenté de 60 % entre 2004 et 2005, passant de 3,5 à 5,6 millions d'articles saisis. Je salue d'ailleurs en notre nom à tous le remarquable travail des forces engagées sur le terrain dans la lutte contre ce fléau, en particulier les douanes.
La contrefaçon ne concerne plus seulement les produits de luxe. Elle s'étend désormais à tous les secteurs de la vie économique : textile, habillement, jouets, médicaments, produits culturels, pièces détachées pour l'industrie automobile et aéronautique.
M. Richard Mallié. Et cigarettes !
M. Bernard Brochand. La contrefaçon est aujourd'hui l'oeuvre de filières criminelles, voire terroristes, de plus en plus sophistiquées, qui ont compris l'intérêt qu'elles pouvaient en tirer.
Outre les dangers physiques qu'ils présentent pour les consommateurs et les conditions inhumaines dans lesquelles ils sont produits, les produits contrefaits constituent aussi un préjudice économique : on estime à 30 000 le nombre d'emplois détruits par an en France, et près de 200 000 en Europe.
Face à cette situation alarmante, les ministres des finances, du budget et de l'industrie, l'Institut national de la propriété industrielle et le Comité national anti-contrefaçon ont lancé une campagne de mobilisation nationale d'une ampleur inégalée. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous en dire plus sur cette mobilisation nécessaire et attendue et sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour lutter contre ce fléau ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie.
M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Je confirme, monsieur Brochand, les chiffres que vous avez cités. Les produits contrefaits représentent actuellement 10 % du commerce international. C'est considérable ! La contrefaçon est responsable de la disparition de 30 000 emplois par an en France, et le phénomène ne fait que s'aggraver. De plus, en achetant des produits contrefaits, nos concitoyens subventionnent sans le savoir des réseaux criminels - le lien est avéré.
Notre action se déploie suivant trois axes.
Le premier est l'interception des produits contrefaits par les douanes. Les interceptions ont été multipliées par dix en dix ans. Les produits contrefaits sont de plus en plus nombreux, mais les services des douanes ont très bien travaillé, et je vous remercie de leur avoir adressé des félicitations.
Ensuite, nous menons une campagne de mobilisation qui s'adresse à l'ensemble des consommateurs, sous forme de spots télévisés très concrets. Ces spots, qui seront diffusés sur l'ensemble des chaînes de télévision, s'accompagnent du slogan : " Non merci à la contrefaçon ! " Un site Internet dédié la contrefaçon existe également.
Enfin, nous travaillons à une meilleure réparation du préjudice causé. Avec Jean-François Copé, nous préparons un projet de loi tendant à améliorer la réparation du préjudice et à sanctionner ceux qui le causent. Ce texte renforcera également les moyens d'action des services de l'État qui interviennent dans ces situations. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)