Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 13 avril 2006

ACCES DES JEUNES
A LA VIE EN ENTREPRISE

M. le président. La parole est à M. Laurent Hénart, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Laurent Hénart. Vous le savez, monsieur le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, puisque vous étiez sur les bancs du Gouvernement, notre assemblée a adopté ce matin la proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise. Ce texte répond, pour un public considéré comme prioritaire par toutes les organisations - les jeunes éloignés de l'emploi, sans qualification -, à trois priorités. D'abord,...
M. Maxime Gremetz. Enterrer le CPE !
M. Laurent Hénart. ...favoriser leur accès durable à l'emploi en entreprise en renforçant le contrat jeune en entreprise, qui permet une exonération massive des charges pour les jeunes embauchés en CDI. Ensuite, faire le pari de l'alternance. Malgré des résultats encourageants en 2005 en matière d'apprentissage - près de 10 % d'augmentation du nombre d'apprentis -, notre pays souffre encore d'un retard culturel important en matière de formation alternée. À cet égard, la proposition de loi offre deux outils : le contrat de professionnalisation, avec un encouragement des employeurs à le transformer en CDI ; des stages professionnalisant intensifs dans les métiers en tension où, alors que la France connaît un chômage massif, les employeurs peinent à recruter des collaborateurs. Enfin, le contrat d'insertion dans la vie sociale permet d'accompagner les jeunes jusque dans l'emploi, avec un projet personnalisé et un parcours individualisé d'emploi et de formation.
La crédibilité de la proposition de loi repose sur l'efficacité des outils retenus. C'est pourquoi je vous poserai, monsieur le ministre, deux questions. Quel bilan d'étape pouvez-vous tirer, un an après la promulgation de la loi de cohésion sociale, du développement du contrat jeune en entreprise, du CIVIS et du contrat de professionnalisation ? Dans quel délai et avec quelle réactivité le Gouvernement pourra-t-il mettre en oeuvre ces mesures, dont tout le monde s'accorde à dire qu'elles sont urgentes et indispensables pour un public évident ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Albert Facon. Question téléphonée !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le député, permettez-moi de vous remercier pour la qualité des échanges que nous avons eus ce matin, lors de la discussion de la proposition de loi. Avec ce texte, nous pourrons accélérer la mise en oeuvre d'un certain nombre de mesures destinées aux jeunes les plus éloignés de l'emploi.
Grâce au contrat jeune en entreprise, 270 000 jeunes ont d'ores et déjà pu obtenir un contrat à durée indéterminée. S'agissant du CIVIS, vous avez, monsieur Hénart, avec Jean-Louis Borloo, participé activement à sa naissance, ainsi qu'à celle du CIVIS renforcé. Aujourd'hui, plus de 170 000 CIVIS ont été signés, qui vont permettre, au travers des dispositifs adoptés ce matin par l'Assemblée nationale, de trouver dans les trois mois une solution pour chacun des jeunes accompagné. Quant aux contrats de professionnalisation, il y en a eu près de 100 000, dont plus de 70 % concernent des jeunes de moins de vingt-six ans. Dans les semaines qui viennent, seront mis en oeuvre 50 000 contrats de préqualification, ouvrant l'accès au contrat de professionnalisation et à l'emploi dans l'entreprise.
La loi sur l'égalité des chances comporte un autre élément important : les grandes entreprises de plus de 250 salariés, qui ont aujourd'hui un effectif de moins de 0,5 % de jeunes en formation en alternance ou en professionnalisation, auront l'obligation de le porter, dans les trois ans, à 3 %. Cela représente 155 000 nouveaux postes.
Ramener dans l'emploi les jeunes qui en sont le plus éloignés est la véritable priorité. Je remercie l'Assemblée nationale et le président du groupe UMP de l'avoir faite leur. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Pierre Blazy. Tout va bien !
M. François Liberti. Remerciez plutôt les jeunes !