Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 3 mai 2006

AUGMENTATION DU COUT DE L'ENERGIE

M. le président. La parole est à M. François Brottes, pour le groupe socialiste.
M. François Brottes. Monsieur le Premier ministre, pendant que tout se déchire au sommet de l'État, sauf l'arrogance (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), la vie chère, elle, continue, avec son lot de dégâts collatéraux. Comme certains disent chez moi, sur le marché le dimanche matin, " qui c'est qui paie ? C'est nous ! " (Sourires.)
La hausse du prix de l'énergie est au coeur de nombreux drames qui se nouent les uns après les autres et dont on nous parle dans nos permanences parlementaires, nous sommes tous ici à même de donner de multiples exemples. Ici, cette jeune femme célibataire payée au SMIC qui doit quitter son logement et retourner chez ses parents parce que la progression des charges n'est plus compatible avec ses ressources. Là, cet homme au chômage qui ne peut pas accepter l'emploi qui lui est proposé loin de chez lui du fait du prix de l'essence aujourd'hui. Ou encore, cette papeterie qui s'apprête à fermer notamment parce que le prix de l'énergie a connu une envolée de près de 50 % ces derniers mois. Pour certaines PME, l'augmentation est de l'ordre de 80 %. Conséquence, beaucoup d'industries consacrent aujourd'hui plus d'argent à la facture énergétique qu'aux frais de personnel !
Tout cela montre bien que les solutions proposées par le Gouvernement, qui ne ciblent, avec le CNE par exemple, que la précarisation des salariés, sont " à côté de la plaque ", pardonnez-moi l'expression, et qu'il devient urgent de s'attaquer aux vrais problèmes des Français et de nos entreprises.
La flambée du prix du gaz, plus 29 % depuis janvier 2005, pour préparer la mariée de la privatisation avec Suez, la flambée du prix de l'essence et votre opposition quasi psychorigide à la restauration de la TIPP flottante qui pourrait atténuer l'effet de cette flambée pour le consommateur, la flambée du prix de l'électricité au service de la seule cotation en bourse, qui désormais ne se fonde plus sur le coût de production mais sur le seul prix du marché, tout cela démontre que les questions cruciales de la désindustrialisation, de l'explosion des charges locatives et du coût de la vie ne semblent pas beaucoup vous émouvoir.
Monsieur le Premier ministre, dans un tel contexte de fragilisation de notre économie, allez-vous continuer à faire comme si de rien n'était, à jouer au Monopoly en privatisant Gaz de France alors que M. Sarkozy avait pris l'engagement que cette privatisation ne se ferait pas ?
M. Maxime Gremetz. Vive la Bolivie !
M. François Brottes. Allez-vous continuer à ne pas prendre position, alors que d'autres pays européens l'ont déjà fait, pour maintenir les tarifs réglementés au-delà de 2007 puisque l'ouverture à la concurrence se traduit par une augmentation des tarifs ?
Monsieur le Premier ministre, quelles initiatives êtes-vous en capacité de prendre dans les prochains jours pour enrayer cette hausse du coût de l'énergie qui favorise à la fois l'exclusion et la fermeture de nos entreprises ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. André Chassaigne. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie.
M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Monsieur Brottes, quel mélange ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Savez-vous quel est le Gouvernement qui a augmenté le prix du gaz de 7 % au mois de mai, de 13 % au mois de novembre et de 9 % au mois de mai l'année suivante ? C'est le Gouvernement Jospin, en 2000 ! (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jérôme Lambert. Mais le prix n'était pas aussi élevé qu'aujourd'hui !
M. le ministre délégué à l'industrie. Je vous plains de ne découvrir qu'aujourd'hui que la France est obligée d'acheter son gaz sur le marché international car n'en produisant plus elle-même.
M. Augustin Bonrepaux. Et la privatisation, vous y êtes obligés ?
M. le ministre délégué à l'industrie. Nous sommes évidemment conscients des conséquences sur notre économie et pour tous les foyers. Nous avons demandé à des personnalités indépendantes de vérifier s'il existait un lien entre le prix du pétrole payé sur les marchés internationaux et le prix du gaz que doivent payer nos concitoyens et nos entreprises.
M. Henri Emmanuelli. Et le bénéfice de GDF, c'est quoi ? 1 600 millions !
M. le ministre délégué à l'industrie. Au terme de cette étude, qu'ils ont réalisée de façon totalement indépendante, ils nous ont assuré que ce lien existait.
M. Daniel Paul. Ce sont les mêmes actionnaires !
M. le ministre délégué à l'industrie. Ils ont indiqué que la hausse de 5,8 % du prix du gaz, que la Commission de régulation de l'énergie...
M. Maxime Gremetz. Très indépendante, elle aussi !
M. le ministre délégué à l'industrie. ...considère comme insuffisante pour rendre compte de l'évolution des prix du marché, était juste. Enfin, ils nous ont recommandé qu'il n'y ait pas d'autres hausses avant le 1er juillet 2007. Ce sera le cas, bien évidemment.
Aujourd'hui, deux attitudes sont possibles : la responsabilité ou la démagogie. Eh bien, je regrette que l'opposition ne se montre pas plus responsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean Dionis du Séjour. Très bien !