Question de : Mme Martine David
Rhône (13^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 2002

EMPLOIS-JEUNES

M. le président. La parole est à Mme Martine David, pour le groupe socialiste.
Mme Martine David. Monsieur le président, le groupe socialiste, à son tour, souhaite transmettre à Bertrand Delanoë toute son amitié et ses voeux de prompt rétablissement. Il condamne aussi à son tour le crime raciste de Grande-Synthe. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Monsieur le ministre, 373 000 jeunes sont entrés sur le marché du travail au cours des cinq dernières années grâce au dispositif des emplois-jeunes initié par le gouvernement de Lionel Jospin (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française), 150 000 d'entre eux ont quitté ce dispositif avec confiance pour réussir leur insertion professionnelle.
Le précédent gouvernement avait inscrit plus de 3 milliards d'euros sur le projet de budget pour 2002 pour poursuivre cette politique volontariste de l'emploi (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle)...,
M. Richard Mallié. Avec 50 % de dérapage budgétaire !
Mme Martine David. ... mais, au cours des derniers mois, vous avez éludé nos questions sur l'avenir de ce dispositif. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
Allez-vous enfin dire clairement à ces jeunes que leur avenir n'entre pas dans les priorités du Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
Allez-vous enfin dire à l'opinion publique quelle sera la baisse des crédits pour les emplois-jeunes ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Philippe Briand. Vous trompez les jeunes !
Mme Martine David. Allez-vous enfin dire aux associations et aux collectivités locales que les emplois-jeunes vont très vite disparaître ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Philippe Briand. C'est vous qui avez disparu !
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Madame la députée, j'ai déjà eu l'occasion de répondre à une telle question la semaine dernière (« Non ! » sur de nombreux bancs du groupe socialiste),...
M. Albert Facon. Du vent !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... mais j'éclairerai bien entendu l'opposition à chaque fois qu'elle le souhaitera sur la politique de l'emploi du Gouvernement.
M. Albert Facon. Sur les emplois-jeunes !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. La priorité, c'est la création d'emplois dans le secteur marchand. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de mettre en place le contrat sans charges pour les jeunes, qui va s'adresser à plus de 250 000 jeunes, de desserrer les contraintes qui pèsent sur les entreprises et sur la croissance (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains)...
De nombreux députés du groupe socialiste. Et les emplois-jeunes ?
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Je vais y venir...
... et de soutenir la consommation. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. Monsieur Montebourg, ne vous énervez pas !
M. Arnaud Montebourg. Nous méritons des réponses !
M. le président. Continuez, monsieur le ministre.
M. Arnaud Montebourg. Nous méritons des réponses !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Si M. Montebourg veut bien me laisser répondre (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste)...
M. le président. Cela ne sert à rien de crier.
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. S'agissant des emplois-jeunes (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste), nous vous avons indiqué que nous ne continuerions pas au-delà des contrats qui ont été signés. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Mme Martine David. Voilà qui est clair !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Nous estimons, en effet, qu'un tel dispositif ne rendait pas service aux jeunes (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains)...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Exactement !
Mme Ségolène Royal. N'importe quoi !
M. le président. S'il vous plaît !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... il ne comportait pas de formation et contribuait à mettre en place une sorte de fonction publique territoriale dégradée (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains) qui ne répond pas aux revendications des personnels des fonctions publiques.
Comme la majorité s'y est engagée, nous allons dans les prochaines semaines proposer au Parlement un dispositif pour aider les jeunes qui ont des projets et notamment ceux qui souhaitent consacrer du temps au service de l'intérêt général, dans les associations à caractère social en particulier, dans le secteur humanitaire.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Des emplois-jeunes !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Ce dispositif s'appellera le contrat d'insertion dans la vie sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Bernard Roman. Combien ?
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Il permettra de répondre à la demande qui existe dans le secteur social, tout en responsabilisant les jeunes et en les aidant à mettre en oeuvre leur projet. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)