Question de : M. Roger Boullonnois
Seine-et-Marne (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 mai 2006

COMITE INTERMINISTERIEL A L'INTEGRATION

M. le président. La parole est à M. Roger Boullonnois, pour le groupe UMP.
M. Roger Boullonnois. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Le comité interministériel à l'intégration s'est réuni lundi 24 avril sous la présidence du Premier ministre. Lors de cette réunion, de nouvelles priorités ont été fixées et une politique d'action volontariste a été décidée afin d'assurer les meilleures conditions d'intégration des étrangers accueillis dans notre pays. Les droits et les devoirs des nouveaux arrivants ont été réaffirmés, notamment la maîtrise de la langue française qui est la base et le moteur de l'intégration. Au cours de ce comité, le Gouvernement a également décidé de généraliser l'organisation d'une cérémonie d'entrée des nouveaux Français dans la communauté nationale, ainsi que de donner le droit de vote aux étrangers extracommunautaires aux élections des chambres de métiers et de l'artisanat dont ils sont adhérents.
Par ailleurs, le comité interministériel à l'intégration a décidé d'instaurer un diplôme initial de la langue française et de créer un contrat d'accueil et d'intégration.
Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous faire part du bilan de cette réunion et nous détailler les modalités et le calendrier prévu pour le diplôme initial de la langue française ainsi que pour le contrat d'accueil et d'intégration ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Vous avez raison, monsieur le député : le Premier ministre a en effet présidé il y a quelques jours le comité interministériel à l'intégration. Je rappelle au passage que la mise en place de la politique d'intégration du Gouvernement remonte au discours fondateur du Président de la République en octobre 2002 à Troyes. Depuis cette date, ce ne sont pas moins de trois comités interministériels qui se sont tenus, alors que ce comité ne s'était jamais réuni depuis 1990. C'est dire combien notre Gouvernement est mobilisé.
S'agissant du contrat d'accueil et d'intégration que vous avez évoqué, il est désormais, après avoir été expérimenté, généralisé à l'ensemble de notre territoire. Il met fin à une situation d'indifférence. En souscrivant à ce contrat, tout primo arrivant s'engage à connaître et à respecter les valeurs de notre République, mais aussi à en apprendre la langue.
Afin de vérifier les capacités d'expression des immigrants, nous avons également mis en place le diplôme initial de la langue française. En effet, nous sommes convaincus que l'on ne peut pas s'intégrer durablement dans un pays dont on ignore la langue. Cela est encore plus vrai pour les femmes. Certaines d'entre elles sont en France depuis vingt-cinq ans et parce qu'elles ne connaissent pas notre langue ne peuvent mener une vie normale. Il fallait donc réagir. Le Gouvernement financera ces mesures à hauteur de 60 millions d'euros afin d'offrir à ces femmes un véritable parcours.
Pour ce qui est du calendrier, vous aurez l'occasion, dès la fin de cette séance de questions au Gouvernement, dans le cadre des articles 4 et 5 du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration présenté par Nicolas Sarkozy, d'en débattre et de voter ces dispositions.
Quant à la cérémonie de remise du décret de nationalité, elle est tout à fait importante. En effet, parce que devenir français n'est pas un acte banal et ne se borne pas à un simple acte administratif, le Gouvernement a souhaité donner à cette démarche toute son importance en organisant une cérémonie officielle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)