Constitution européenne
Question de :
M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 10 mai 2006
POLITIQUE EUROPEENNE
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Union pour la démocratie française.M. Jean-Luc Préel. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, la journée du 9 mai est celle de la fête de l'Europe. Fêter l'Europe : c'est bien le souhait de l'UDF, et celui de l'ensemble des Français ! Malheureusement, nous avons l'impression de nous trouver depuis le " 29 mai " dans une impasse, faute du " plan B " évoqué par certains et faute d'une véritable volonté, nous semble-t-il, de la part du Gouvernement.
Monsieur le Premier ministre, le gouvernement français a-t-il une politique européenne ? A-t-il, pour reprendre un terme qui vous est cher, une vision ? Que proposez-vous pour sortir de l'impasse ? Expliquez-nous votre projet européen !
Si nous avons la chance de vivre en paix depuis soixante ans, c'est en grande partie grâce à l'Europe. Si nous avons pu éviter des manipulations monétaires, c'est à l'euro que nous le devons. Face aux États continents que sont les États-Unis, la Chine et l'Inde, nous avons besoin d'un réel pouvoir économique et d'une politique sociale commune.
Je vous demande donc, au nom de l'UDF, quelles initiatives vous comptez prendre pour relancer l'Europe, pour que nous disposions demain d'un vrai pouvoir politique définissant une politique économique et sociale commune et nous permettant ainsi de nous imposer face aux États continents.
Monsieur le Premier ministre, donnez-nous un peu d'espoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
M. Jean-Christophe Lagarde. Même quand il est question de l'Europe, le Premier ministre ne veut pas répondre !
Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes. Il est vrai, monsieur Préel, que, contrairement à ce que certains prétendaient pendant la campagne référendaire, le non français, suivi du non néerlandais, n'a pas arrangé les choses et que l'Europe ne s'en porte pas mieux. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. Maxime Gremetz. C'est le peuple qui s'est exprimé !
Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Depuis un an, le silence de ceux qui promettaient monts et merveilles aux Français et invoquaient un soi-disant " plan B " est assourdissant. C'est aisément compréhensible !
Devant une telle situation, deux attitudes étaient possibles : ne rien faire, ou au contraire essayer de reconstruire. C'est cette seconde option qu'a choisie le gouvernement de Dominique de Villepin.
Quelle Europe voulons-nous ? D'abord une Europe ambitieuse, forte et solidaire, pour laquelle nous nous sommes battus avec succès lors des négociations sur le budget pour 2007-2013 : 55 milliards d'euros de plus pour le futur budget de l'Union Européenne, ce n'est pas rien ! Un budget de la recherche est en augmentation de 40 %, c'est bien ! Des bourses supplémentaires pour les étudiants européens, c'est bien !
Nous voulons aussi une Europe proche des citoyens (" Ah oui ? " sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains), ce que nous appelons une " Europe des projets ". Ainsi, les propositions que le Gouvernement a faites dans le domaine de l'énergie en janvier dernier ont permis d'obtenir de premiers résultats lors du Conseil européen du mois de mars, puisque les vingt-cinq États membres ont décidé de mettre en place une politique intégrée de l'énergie.
La France a également su peser sur les grands dossiers législatifs, telle la proposition de directive sur les services, pour laquelle nous avons, en un an, renversé la situation.
Au-delà, la France a fait des propositions pour que l'Union européenne aborde les questions qui concernent son avenir : elle a ainsi obtenu qu'ait lieu, en juin 2006, un débat sur cet enjeu, car nous sommes convaincus, comme l'écrasante majorité des Français, qu'un tel débat posant la question de l'identité européenne est essentiel, tant il dépasse la simple géographie.
M. Jacques Desallangre. Vous récitez une leçon ! On voit bien que vous n'y croyez pas !
Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. S'agissant des institutions, nous avons contribué à la période de réflexion par des propositions.
Vous le voyez, monsieur le député, la France prend des initiatives sur des sujets majeurs qui intéressent l'avenir de la France et des Français. Depuis qu'il est en place, ce gouvernement a une conviction : la meilleure réponse au doute, c'est l'action ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Auteur : M. Jean-Luc Préel
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 10 mai 2006