Question de : M. Claude Gatignol
Manche (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 2002

MORATOIRE SUR LES OGM

M. le président. La parole est à M. Claude Gatignol, pour le groupe UMP.
M. Claude Gatignol. Ma question, qui s'adresse à Mme Bachelot, ministre de l'écologie et du développement durable, porte sur les organismes génétiquement modifiés, les OGM, et notamment sur la levée éventuelle du moratoire européen concernant les autorisations de commercialisation et de production décidé en 1999. (« Allô, allô » et rires sur les bancs du groupe socialiste.)
Personne aujourd'hui ne peut honnêtement contester l'apport extraordinaire des biotechnologies, aussi bien pour la recherche médicale que pour la recherche agronomique, sciences de l'avenir s'il en est qui bouleversent la connaissance du génome humain, animal et végétal. Nous savons tous que les OGM - que l'on devrait d'ailleurs plutôt appeler « organismes génétiquement améliorés »...
Mme Martine Billard et M. Yves Cochet. Oh !
M. Claude Gatignol. ... peuvent nous permettre de limiter le recours aux produits phytosanitaires et aux engrais. En plus, ils sont également porteurs de grands espoirs pour mieux nourrir les habitants de la planète. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
Récemment, les quinze ministres de l'agriculture de l'Union européenne ont conclu un accord sur la traçabilité des OGM. A cet égard, je tiens à souligner la force de proposition du ministre français de l'agriculture, Hervé Gaymard, dans cette négociation : l'étiquetage devient obligatoire à partir du moment où les produits alimentaires contiennent plus de 0,9 % de matière transgénique, ce qui semble être une garantie en termes de précaution et de transparence satisfaisante vis-à-vis des consommateurs. La semaine dernière, l'Académie des sciences et l'Académie de médecine ont rendu un avis qui tend à démontrer l'innocuité totale de la consommation des organismes génétiquement modifiés. (Murmures sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Une liste de semences autorisées existe tandis que d'autres sont en attente.
La traçabilité étant aujourd'hui définie, il reste à régler le cas de la production dans laquelle la France doit avoir la place qui lui revient. C'est pourquoi, madame la ministre, je vous demande de nous préciser votre position sur la question des OGM, plus particulièrement sur l'éventuelle levée du moratoire européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député, nous avons pris connaissance avec intérêt de l'avis de l'Académie des sciences et de l'Académie de médecine - un avis de nature à apaiser un débat par ailleurs bien passionné. Nous ne voulons ni immobilisme ni irresponsabilité.
M. Maxime Gremetz. Ah !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Mais nous voulons une évaluation précise des risques. Dans ce domaine, la législation française et la législation européenne sont extrêmement fermes et nous allons, dans quelques mois, transposer la directive 2001/18. Je ne doute pas que Mme Haigneré profitera de la transposition de cette directive pour y ajouter les recommandations du comité des quatre sages.
Lors du dernier conseil des ministres de l'agriculture et du conseil des ministres de l'environnement, nous avons adopté deux nouveaux règlements : un sur les nouveaux aliments destinés à l'alimentation animale et végétale, l'autre sur la traçabilité et l'étiquetage. Il reste maintenant au Parlement à voter ces deux nouveaux règlements. Ce n'est qu'à l'issue des multiples procédures nécessaires à la mise en oeuvre de ces règlements qui garantissent l'information du consommateur que nous pourrons envisager la sortie du moratoire, c'est-à-dire très probablement à la fin de l'année 2003. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)