Question de : Mme Cécile Gallez
Nord (21^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 mai 2006

PROTECTION DES ENFANTS SUR INTERNET

M. le président. La parole est à Mme Cécile Gallez, pour le groupe UMP.
Mme Cécile Gallez. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, dans le cadre de la conférence de la famille de 2005, le Gouvernement avait notamment décidé de renforcer la protection des enfants sur Internet et souhaité avancer sur cette question, en étroite collaboration avec les fournisseurs d'accès à Internet
Vous avez aussitôt entamé les discussions avec les fournisseurs d'accès, qui ont débouché sur un accord signé le 16 novembre 2005, prévoyant une série d'engagements de leur part, notamment celui d'offrir gratuitement un logiciel de protection familiale performant.
Qu'en est-il aujourd'hui, monsieur le ministre, de l'accès gratuit à ce type de logiciel ? Comment comptez-vous sensibiliser les parents sur les situations de risques potentiels pouvant exister sur Internet pour leurs enfants et de la disponibilité de logiciels de contrôle parental gratuits ?
Enfin, lors de la dernière conférence de la famille, le Premier ministre avait annoncé la création d'un " label famille ", apposé sur les contenus et services multimédias, afin d'apporter une garantie aux familles pour leurs enfants. Où en est-on ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Madame Gallez, cette question est très importante. Comme vous l'avez rappelé, le Premier ministre, Dominique de Villepin (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), m'a demandé, lors de la conférence de la famille, au mois de septembre dernier, de mettre en oeuvre un contrôle parental pour l'accès à Internet. Ce contrôle doit être proposé systématiquement à tous les parents. Il doit être à la fois gratuit, performant et facile à installer et à utiliser.
Madame la députée, je suis heureux de vous annoncer que c'est aujourd'hui chose faite pour 80 % des fournisseurs d'accès, qui ont accepté, dès le mois de mai, de mettre en oeuvre ce logiciel de contrôle parental. Nous atteindrons le chiffre de 100 % au début de l'été. C'est dire qu'aujourd'hui la sécurité des enfants qui doivent naviguer sur Internet va être convenablement assurée. Cela suppose, bien sûr, que les parents remplissent leur mission de contrôle auprès des enfants.
Internet est un formidable outil de développement intellectuel et culturel pour l'enfant. Il faut faire en sorte qu'il puisse y accéder. Mais il faut aussi éviter les dangers pour l'enfant. Internet, c'est comme une ville. Il y a de grandes avenues avec leurs vitrines, des éclairages (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste), mais aussi des coupe-gorge. Par conséquent, ce logiciel de contrôle parental était indispensable. Il sera unique en Europe. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)