Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 mai 2006

CHARTE DES STAGES EN ENTREPRISES

M. le président. La parole est à M. Lucien Degauchy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Lucien Degauchy. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Monsieur le ministre, chacun connaît l'importance des stages : plus d'un étudiant sur deux en bénéficie. Véritable marchepied vers la vie active, ils représentent pour les jeunes une expérience fondamentale dont il est à souhaiter qu'elle se développe encore.
Dans une large grande majorité des cas, les employeurs font preuve d'une très grande bonne volonté et d'une pédagogie certaine. Qu'ils en soient ici remerciés.
Il convient cependant de veiller à ce que ces stages ne soient pas des emplois déguisés. Une charte, fruit de la concertation entre l'État, les confédérations patronales, les étudiants et les enseignants, a été signée le 26 avril dernier. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser quelles garanties elle apporte désormais à nos étudiants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur le député, vous avez raison, les stages sont à la fois un outil pédagogique et un outil d'insertion professionnelle. Encore doivent-ils le rester et ne pas devenir un contrat de travail déguisé. C'est la raison pour laquelle deux dispositifs ont été pris. Premièrement, la loi sur l'égalité des chances a défini un certain nombre de règles : l'obligation d'une convention de stage, un parcours pédagogique, l'exonération de charges sociales jusqu'à 360 euros et enfin l'obligation de rémunérer les stages d'une durée supérieure à trois mois, le montant de la gratification étant renvoyée au dialogue social.
Par ailleurs, une charte a été signée par une grande partie des organisations syndicales représentatives, après qu'un dialogue très approfondi a été engagé par Gérard Larcher. Elle entre maintenant en application et prévoit, pour l'essentiel, le développement de ces stages nécessaires mais aussi leur sécurisation avec une convention de stage, un suivi par un membre de l'équipe pédagogique, une évaluation du stage et une gratification au-delà de trois mois. Ce travail, piloté par Gérard Larcher, a trouvé son d'aboutissement le 26 avril. Il représente un rapprochement raisonnable entre le monde de l'entreprise et celui de l'enseignement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)