Question de : M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 11 mai 2006

AFFAIRE CLEARSTREAM

M. le président. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe socialiste.
M. Bruno Le Roux. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Un député du groupe socialiste. Lequel ?
M. Bruno Le Roux. Depuis quelques semaines, au rythme de l'affaire d'État qu'est devenue l'affaire Clearstream (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), nos concitoyens sont abasourdis.
M. Jean-Marc Roubaud. Il n'y a que vous qui êtes abasourdi !
M. Bruno Le Roux. Je vous interroge solennellement, monsieur le Premier ministre. Nous vous avons posé depuis plusieurs jours des questions précises qui relèvent toutes du bon fonctionnement de l'État républicain. Elles participent d'une double démarche : l'information du Parlement et sa fonction de contrôle de l'exécutif, mais aussi la nécessité de clarté pour nos concitoyens. Elles n'opèrent aucune confusion avec l'enquête judiciaire en cours, mais interrogent, monsieur le Premier ministre, votre responsabilité politique. Vous n'y avez aucunement répondu. Nous ne nous satisfaisons pas du climat délétère que vous entretenez. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ainsi, les Français ne savent toujours pas pourquoi le ministre des affaires étrangères que vous étiez s'est mêlé d'une affaire relevant des ministres de l'intérieur et de la défense, ni pourquoi la justice n'a pas été alertée en temps et en heure des éléments d'information qui attestaient d'une manipulation. Nos concitoyens ne savent pas non plus pourquoi les services de renseignements ont été détournés de leur objet pour évaluer l'implication de personnalités politiques. Pour quels motifs, à quelles fins et sous quelle autorité ?
Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Lisez les journaux !
M. Bruno Le Roux. Pas moyen de savoir, enfin, comment le secret défense, sur les listings informatiques saisis au siège d'EADS et placés sous scellés, a été levé sans passer par la commission du secret défense.
Jamais le sommet de l'État n'avait été plongé dans un tel climat de suspicion et de délation sur fond de complots grossiers. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Georges Tron. Et les écoutes de Mitterrand ?
M. Bruno Le Roux. Le Président de la République s'emploie aujourd'hui à répondre aux propos de ses ministres par voie de communiqués. Un ministre, numéro 2 du Gouvernement, dénonce des " officines " et des " apprentis comploteurs cherchant à salir ", tandis qu'une autre raille les " préoccupations de carrières " et les " ambitions personnelles ".
L'État-UMP, après avoir ignoré depuis quatre ans l'expression du peuple, semble aujourd'hui englué dans la fin d'un système, le chiraquisme.
Monsieur le Premier ministre, l'affaire Clearstream discrédite un peu plus, s'il en était besoin, l'action de votre gouvernement. Vous n'êtes plus en mesure de répondre aux attentes des Français, confrontés à des difficultés sociales de plus en plus grandes. Il est temps de tourner la page. Allez-vous enfin prendre toute la mesure de la crise que vous avez créée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. monsieur le député... (" Villepin ! " sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Écoutez la réponse du ministre ! (Mêmes mouvements) Monsieur Le Roux, restez tranquille.
M. Alain Néri. Laissez M. de Villepin répondre !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Vos questions m'amènent à vous faire deux sortes de réponses.
M. Jean Glavany. Sans langue de bois, comme promis !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Sur l'affaire elle-même, je dirais simplement que l'exigence de vérité s'impose évidemment à tout le monde : cela va de soi, et vous comprendrez qu'il y a quelque logique à ce que la recherche de la vérité, dans notre République, incombe au premier chef à la justice. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Vous pourrez toujours dire ce que vous voudrez dans tous les sens que vous voudrez : à chacun sa mission dans la République.
Deuxièmement, monsieur Le Roux, je me demandais en vous écoutant, vous aujourd'hui, M. Quilès hier, et d'autres élus socialistes la semaine dernière, pourquoi vous nous posiez toujours les mêmes questions d'une manière aussi systématique. (Très vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Parce que vous n'y avez toujours pas répondu !
M. Augustin Bonrepaux. Nous cesserons quand vous nous aurez répondu !
M. le président. Alors écoutez la réponse !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Je m'interroge en effet : pourquoi, en dépit de nos réponses abondantes et détaillées, ressasser toujours les mêmes questions ? (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. Écoutez la réponse du ministre !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Et si nous cessions d'être vos dupes, monsieur Le Roux ? Et si c'était pour vous une bonne manière de ne pas parler d'autres sujets (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),... de l'histoire de votre parti par exemple, et des " années Mitterrand " (Huées et claquements de pupitres sur les bancs du groupe socialiste.-Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) ou d'autres sujets qui fâchent, telles les divisions à l'intérieur de votre parti, voire les oppositions radicales qui le déchirent. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Pourquoi ne parle-t-on plus, par exemple, de la flexibilité du travail ? J'ai lu dans le numéro du Financial Times paru le 4 février une déclaration très intéressante de Ségolène Royal. (" Ah ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Elle y rendait hommage au travail de Tony Blair qui, selon elle, avait fait baisser le chômage en introduisant une plus grande flexibilité dans le marché du travail. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Glavany. Quel est le rapport avec la question posée ?
M. Alain Néri. Répondez à la question !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. De ces déclarations publiées juste avant que n'éclate la crise du CPE, j'ai déduit qu'elle aurait probablement voté en faveur du CPE si elle était anglaise ! Voilà les débats que nous pourrions avoir ensemble : cela nous changerait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Henri Emmanuelli. Lamentable !