Question de : M. Jacques Le Guen
Finistère (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 mai 2006

PERMANENCE DES SOINS

M. le président. La parole est à M. Jacques Le Guen, pour le groupe UMP.
M. Jacques Le Guen. Monsieur le ministre de la santé et des solidarités, la permanence des soins a été réorganisée il y a un an, à la suite d'un décret et d'un accord conventionnel signé entre l'assurance maladie et les syndicats de médecins en avril 2005. Les gardes et astreintes des médecins libéraux ont ainsi été revalorisées, afin de les inciter à s'impliquer davantage dans un dispositif basé sur le volontariat.
Si de réels progrès ont été constatés depuis un an, ces améliorations ne touchent pas encore l'ensemble du territoire. C'est pourquoi vous avez réuni jeudi dernier l'ensemble des acteurs du dispositif et annoncé vendredi de nouvelles mesures visant à améliorer la permanence des soins.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous détailler ces nouvelles mesures, et nous dire comment elles garantiront un meilleur fonctionnement de ce dispositif au sein de nos territoires ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Monsieur le député, la permanence des soins vise à assurer la prise en charge des problèmes de santé de nos concitoyens même quand leur cabinet médical est fermé : c'est à nous d'assurer une continuité des soins afin qu'il y ait toujours quelqu'un au bout du fil, hospitalier ou libéral, pour leur offrir le plus rapidement possible une solution médicale.
Comme vous l'avez souligné, le fonctionnement du dispositif s'est amélioré depuis un an, mais nous pouvons faire mieux encore. Tel est l'objectif que nous nous sommes fixé, ainsi qu'à tous les acteurs, sans exception, de la permanence des soirs. C'est dans cet esprit que nous avons pris la semaine dernière des décisions qui vont dans le sens des attentes formulées par de nombreux parlementaires, notamment lors de l'examen du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Désormais, les préfets pourront déclencher la permanence des soins le samedi après-midi, afin de garantir dès ce moment un accès aux professionnels libéraux. D'autre part, le dispositif sera renforcé afin d'éviter les problèmes rencontrés, les années précédentes, lors des jours fériés et des " ponts ". En effet, nos concitoyens ont droit à la continuité du service public de la santé, qui est la raison d'être de la permanence des soins.
Je vous rappelle que nous avions pris également des engagements en ce qui concerne les maisons médicales de garde : elles seront toutes évaluées, et les procédures seront simplifiées. Le financement sera pluriannuel : je souhaite que l'on prévoie un financement à trois ans, sans formalité, afin de permettre une plus grande lisibilité à des professionnels qui se sont également engagés.
Nous allons en outre lancer une campagne d'information afin de familiariser nos concitoyens avec l'usage du centre 15 et du 15.
Nous travaillons enfin, en concertation avec les dentistes, à l'établissement d'une permanence des soins dentaires dans tous les départements à partir de la rentrée, afin d'assurer à nos concitoyens un accès à ces soins du vendredi soir au lundi.
La permanence des soins n'est pas seulement un droit : elle est désormais une réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)