Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 mai 2006

PROFESSIONNALISATION DES POLICES MUNICIPALES

M. le président. La parole est à Mme Michèle Tabarot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Michèle Tabarot. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales.
Monsieur le ministre, élue d'une région qui accueille plus de 20 % des effectifs de police municipale de notre pays, je suis comme bon nombre de mes collègues particulièrement sensible à l'évolution de cette profession, qui est désormais le troisième pilier de la sécurité publique en France. Durant les évènements de novembre dernier, la bonne coordination entre la police nationale, la gendarmerie et les polices municipales a d'ailleurs été un élément décisif du retour au calme dans nos banlieues et au coeur de nos villes.
Les maires qui disposent d'une police municipale connaissent bien les difficultés que rencontrent les agents sur le terrain, mais aussi le courage et la volonté dont ils font preuve au quotidien pour assurer la sécurité des administrés. Il est nécessaire de renforcer l'attractivité de ce métier et de donner plus de cohérence aux missions de la police municipale.
Sur ce point, vous avez récemment signé avec plusieurs organisations syndicales un protocole d'accord relatif à la professionnalisation des polices municipales. Monsieur le ministre, ma question est double : pouvez-vous tout d'abord préciser à la représentation nationale le contenu de ce protocole d'accord, et nous faire savoir s'il s'accompagnera d'un effort particulier au niveau de la formation ? Par ailleurs, ce protocole permettra-t-il de renforcer les pouvoirs des maires en matière de lutte contre la délinquance afin qu'ils puissent mieux faire respecter l'ordre, la tranquillité et la sécurité publique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Madame Michèle Tabarot, votre expérience de premier magistrat municipal du Cannet vous permet de mesurer les évolutions qui ont marqué la police municipale et qui lui ont permis d'obtenir des transformations utiles.
C'est vrai qu'en vingt ans tout a changé. D'abord, le nombre de communes qui se sont dotées de police municipale a doublé et atteint aujourd'hui 3 300, c'est-à-dire 8,9 % du total ; ensuite, les effectifs ont triplé, pour s'établir à 17 000, auxquels il convient d'ajouter les gardes champêtres et les agents de surveillance de la voie publique ; enfin, les missions elles-mêmes ont changé puisque, comme vous le savez, désormais les policiers municipaux peuvent être des adjoints efficaces des officiers de police judiciaire et sont habilités à verbaliser la quasi-totalité des contrevenants au code de la route.
Le Gouvernement a pris conscience de cette évolution. Depuis 2002, il a accompagné cet effort en permettant aux polices municipales de se doter d'équipements, que ce soit en termes de véhicules ou d'armements - flash-balls et tonfas. Bref, tout a changé,...
M. Jean-Pierre Balligand. C'est faux !
M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. ...sauf l'organisation administrative de ces polices municipales.
M. Jean-Pierre Balligand. Halte au feu !
M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. Des négociations ont été engagées il y a déjà un certain temps - cela fait deux ans -, et elles ont abouti le 25 avril à un accord, comme vous l'avez souligné, avec les trois grandes centrales syndicales représentant la majorité des effectifs des polices municipales. Concrètement, cela permet deux avancées : d'abord, la création du poste de directeur de police municipale, c'est-à-dire qu'il y aura des perspectives de carrière - sous réserve d'un nombre suffisant d'agents -, et ces directeurs seront les interlocuteurs logiques et naturels des commissaires et des officiers de police ; ensuite, un effort de formation pour les agents de catégorie C, qui représentent 96 % des effectifs totaux.
Tout cela pour vous dire deux choses : premièrement, que le dialogue social dans notre pays est possible ; deuxièmement, qu'avec le Premier ministre et autour de Nicolas Sarkozy (" Ah ! " sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe socialiste), nous répondons ainsi concrètement, chaque jour de mieux en mieux, à l'aspiration de nos concitoyens à davantage de sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)