Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 17 mai 2006

POLITIQUE ENERGETIQUE

M. le président. La parole est à M. Serge Poignant, pour le groupe UMP.
M. Serge Poignant. Je souhaite, monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, vous interroger sur la situation énergétique de la France.
Il est incontestable que la France doit faire face aujourd'hui à un choc pétrolier et gazier.
M. Albert Facon. C'est le moment de rompre avec l'Algérie...
M. Serge Poignant. L'accroissement des prix de l'énergie suscite une grande inquiétude dans les entreprises autant que chez les consommateurs. Dernièrement le Parlement a voté, et le Gouvernement mis en oeuvre, de nombreuses mesures incitant aux économies d'énergie et à l'utilisation d'énergies de substitution dites renouvelables, dans le droit fil des objectifs de la loi d'orientation sur l'énergie de juillet 2005, que j'ai eu l'honneur de rapporter.
Mais chacun est convaincu qu'au-delà du protocole de Kyoto, les impératifs de la lutte contre le changement climatique autant que ceux de la sécurité des approvisionnements nous imposent d'intensifier encore les économies d'énergie et de favoriser plus activement le développement d'énergies de substitution ou de nouvelles technologies. Ces initiatives, confortées par les mesures que le Premier ministre a annoncées hier en matière de modération des prix, tant du gaz que de l'électricité, doivent être de nature à assurer la compétitivité de nos entreprises, notamment celle des PME-PMI, et à rassurer le consommateur, dans la perspective, indispensable, du développement durable.
J'aimerais, monsieur le ministre, que vous précisiez devant la représentation nationale l'action du Gouvernement en matière énergétique.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. (" Toutouyoutou " sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Comme vous l'avez souligné, monsieur le député, M. le Premier ministre a rappelé hier non pas l'action, mais l'ensemble des actions - elles sont diverses - que le Gouvernement a entreprises et compte poursuivre dans les semaines à venir en matière énergétique au service de nos compatriotes.
En ce qui concerne d'abord le pétrole, il faut préparer l'avenir en augmentant les investissements en matière de recherche et de raffinage. Les compagnies pétrolières françaises ont ainsi pris la décision d'investir 4 milliards d'euros d'ici à 2010 ; 2 milliards ont déjà été engagés et nous avons bon espoir que ces investissements se poursuivront au même rythme.
Pour ce qui concerne les énergies vertes, sur lesquelles le Premier ministre a beaucoup insisté hier, j'élaborerai avant l'été, à sa demande, un plan de développement massif du flexfuel : il devrait permettre, à l'horizon 2010, la distribution de biocarburants par les pompes qui distribuent aujourd'hui exclusivement du gazole et de l'essence, ainsi que la production de véhicules dont les moteurs puissent bénéficier de cette mixité.
Pour le gaz, nous avons pris des mesures afin que l'augmentation des tarifs ne dépasse pas 5,8 % - je vous rappelle que GDF demandait une augmentation supérieure. Le Premier ministre a indiqué par ailleurs qu'il n'y aurait pas de nouvelle augmentation tarifaire avant le 1er juillet 2007.
Pour l'électricité, un consortium rassemblant les industriels dits " électro-intensifs ", c'est-à-dire les soixante entreprises les plus consommatrices d'électricité, a été constitué. Cette démarche porte ses fruits sur 1 000 sites.
La question du coût de l'électricité pour les petites et moyennes entreprises est essentielle. Nous avons obtenu des producteurs d'électricité, que François Loos a réunis hier, des réductions significatives en leur faveur. Cette politique concrète devra être poursuivie.
En ce qui concerne les énergies renouvelables, nous augmenterons le tarif de rachat d'énergies telles que le solaire ou le biogaz.
Enfin, s'agissant de l'EPR à Flamanville, le Premier ministre a décidé de lancer la consultation.
Comme vous le voyez, c'est tout un faisceau d'actions qui nous permettra de maîtriser l'augmentation du prix de l'énergie. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Je rappelle que le prix du baril est redescendu au-dessous de 70 dollars. Je me rendrai moi-même samedi en Arabie saoudite, pour poursuivre les discussions avec mon homologue. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)