Question de : M. Joël Beaugendre
Guadeloupe (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 17 mai 2006

TRANSPORTS PUBLICS EN GUADELOUPE

M. le président. La parole est à M. Joël Beaugendre, pour le groupe UMP.
M. Joël Beaugendre. Ma question, à laquelle s'associe Mme Gabrielle Louis-Carabin, s'adresse à M. le ministre de l'outre-mer.
En Guadeloupe, monsieur le ministre, le service public de transports non urbains repose sur des conventions passées entre le Conseil général et des acteurs privés. Quatre cent cinquante exploitants assurent ce service à leurs risques et périls, sans subventions publiques.
Dans le cadre de la loi du 6 août 2002, les conventions entre le Conseil général et les professionnels du transport de personnes ont été prolongées de quatre ans grâce à l'intervention de votre prédécesseur, Mme Brigitte Girardin. Cette prorogation arrive à son terme le 1er juin, date à laquelle les transports publics ne pourront plus fonctionner. Sans convention, en effet, les assureurs refusent de couvrir les risques liés au transport onéreux de personnes. Or, à ce jour, l'adaptation du cadre légal dans lequel les professionnels devront continuer à assurer le transport collectif en Guadeloupe n'a pas été fixée. Aucune proposition, aucun projet émanant du conseil général n'a été présenté pour lui permettre d'encadrer légalement cette réorganisation à compter du 1er juin 2006.
Pourtant, le nouvel article 73 de la Constitution permet à la collectivité qui le demande d'adapter les lois et les règlements applicables de plein droit aux caractéristiques et aux contraintes particulières de cette collectivité dans les matières où s'exerce cette compétence et si elle y est habilitée par la loi. Par conséquent, le conseil général de la Guadeloupe peut être compétent, dès lors qu'il le demande, pour élaborer un cadre normatif adapté en vue de l'organisation du transport terrestre des personnes en Guadeloupe.
Monsieur le ministre, la réorganisation du transport non urbain de personnes est voulue tant des usagers que des professionnels, mais elle ne peut se faire à n'importe quel prix : elle ne peut se faire ni au détriment de la loi, ni à celui des professionnels et des usagers, dont elle se doit de préserver durablement l'intérêt.
L'inquiétude des transporteurs et de la population nous amène, Mme Louis-Carabin et moi-même, à vous demander de proroger la convention jusqu'au 31 décembre 2007, pour permettre la mise en place effective d'une réorganisation sans risques juridiques et économiques pour les professionnels qui, je le rappelle, assument depuis plusieurs décennies, à leurs risques et périls, un service public essentiel au développement économique de la Guadeloupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Christian Bataille. Tiens, M. Sarkozy s'en va ! Au revoir !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'outre-mer.
M. François Baroin, ministre de l'outre-mer. Monsieur Beaugendre, le service public interurbain de passagers en Guadeloupe - c'est-à-dire le transport par bus entre les communes du département - est évidemment important pour les passagers, mais c'est également un élément d'irrigation vital pour l'économie guadeloupéenne.
Nous souscrivons au constat que vous dressez : les conditions de préparation du transfert de ce service au conseil général le 1er juin 2006 ne semblent pas actuellement réunies, et la question que vous posez sur l'incertitude des bases de légalité pour l'avenir est très pertinente.
Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, j'ai donné instruction au préfet de la Guadeloupe d'accepter une prolongation des conventions actuelles et de travailler en liaison avec la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, du fait du caractère très juridique et technique que nous devons donner à ce dispositif, dans l'esprit de l'article 73 de la Constitution qui, comme vous l'avez rappelé, permet des adaptations aux contraintes particulières que connaissent nos départements d'outre-mer.
Ce délai de prolongation, lié à une procédure complexe, permettra d'aboutir à un dispositif irréprochable et pourrait être supérieur à un an. Les services de l'État se tiennent bien évidemment à la disposition du conseil général pour encadrer strictement l'étalement du calendrier et l'évolution du dispositif au cours de cette année.
Vous pouvez donc, monsieur Beaugendre, avec Mme Louis-Carabin, rassurer les 450 transporteurs qui assurent le transport interurbain en liaison avec le conseil général, ainsi que les usagers et, à travers eux, tous les Guadeloupéens : il n'y aura pas de rupture du service public de transport de voyageurs au cours de l'année qui vient, et le dispositif transitoire pourra même être prorogé au-delà, selon l'évolution juridique du dossier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)