Question de : M. Jean-Michel Bertrand
Ain (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 mai 2006

PREVENTION CONTRE LA GRIPPE AVIAIRE
DANS LA DOMBES

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Bertrand, pour le groupe UMP.
M. Jean-Michel Bertrand. Ma question, à laquelle j'associe tous mes collègues députés de l'Ain, s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments a fait état d'un risque " nul à négligeable " de réintroduction du virus H5N1 sur le territoire national par les oiseaux sauvages jusqu'au début des migrations de l'automne prochain.
Le risque de contamination sur place serait lui aussi " nul à négligeable " grâce à l'action de tous les acteurs de terrain - éleveurs de volailles, exploitants d'étangs, chasseurs - qui appliquent rigoureusement les mesures imposées de biosécurité. Le Gouvernement a donc décidé la levée de l'obligation de confinement et des interdictions de rassemblement d'oiseaux domestiques, à l'exception de la zone de la Dombes.
On a pu observer une reprise de la consommation de volaille depuis plusieurs semaines. Toutefois, à l'issue de cette crise, la filière demeure fragile et risque maintenant de manquer de volailles à mettre sur le marché. Or il est question, en ce qui concerne la Dombes, de prolonger toutes les mesures de confinement au-delà du 19 mai, soit au-delà des délais de précaution de trente et un jours, et sur un périmètre très large. Cela y pénalisera gravement l'accès aux étangs, les lâchers de gibiers et l'activité touristique, autant dire toute l'économie du territoire.
Si la précaution se décrète, son application efficace sur le terrain exige la mobilisation de tous les citoyens. Tous les acteurs locaux ont montré, par leurs efforts et leur rigueur, que le Gouvernement pouvait leur faire confiance. Ils ont consenti de très gros sacrifices parce qu'ils les savaient justes et nécessaires.
Monsieur le ministre, il faut les entendre aujourd'hui lorsqu'ils vous disent que trop de précaution tue la précaution, faute d'adhésion locale. Quelles mesures équilibrées et proportionnées comptez-vous prendre pour alléger le dispositif, tout en continuant de garantir son efficacité grâce à la confiance et à l'esprit de responsabilité de tous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Vous m'interrogez, monsieur le député, sur la grippe aviaire. Ce dossier, sur lequel m'avait également interrogé M. Voisin voilà deux semaines, nous a conduits à prendre en permanence des mesures adaptées à la situation.
Dès que le virus de la grippe aviaire a commencé de rôder aux frontières de l'Europe, en Turquie, à partir du mois d'octobre, nous avons pris une première série de mesures que nous avons adaptées au mois de janvier. C'est au mois de février - nous étions ensemble, avec les autres parlementaires de l'Ain, lorsque le Premier ministre est venu lui-même le constater - que les premiers oiseaux sauvages ont été retrouvés morts dans la Dombes et dans d'autres régions du département de l'Ain, y compris aux portes de votre ville de Bourg-en-Bresse.
L'AFSSA nous a toujours fourni la règle à suivre en la matière. Lorsque celle-ci nous a informés, la semaine dernière, qu'il n'y avait plus de risque sur l'ensemble de la France, j'ai immédiatement proposé au Premier ministre, en accord avec mon collègue de la santé, de lever les mesures de confinement, tout en demandant aux éleveurs de rester vigilants en matière de biosécurité et de porter leur attention sur la manière dont se nourrissent et boivent les volailles.
Mais dans la Dombes, où soixante-trois cas d'oiseaux sauvages morts ont été constatés, l'AFSSA nous a demandé - vous le savez, monsieur Bertrand - de maintenir pour l'instant - je dis bien " pour l'instant " - les mesures de confinement. Naturellement, nous pourrons lever celles-ci au fur et à mesure des évolutions positives de la situation. D'ores et déjà, le préfet de l'Ain peut, à tout moment, décider des mesures dérogatoires si des mesures équivalentes au confinement sont prises. Et, bien entendu, la solidarité économique jouera : 3 millions d'euros ont été réservés pour l'ensemble de la filière avicole dans le département de l'Ain.
Hier soir enfin, j'ai reçu, comme il le souhaitait, votre collègue Michel Voisin afin de mettre également au point des mesures d'aide aux pisciculteurs et aux propriétaires d'étang.
La sécurité sera donc assurée, avec les éleveurs de la Dombes et du département de l'Ain, et, à tout moment, je le répète, les mesures pourront évoluer à chaque nouvel élément positif, ce qui, j'en suis persuadé, aura lieu très prochainement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)