Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 mai 2006

MESURES EN FAVEUR DE LA RESTAURATION

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour le groupe UMP.
M. Thierry Mariani. Ma question s'adresse à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.
Monsieur le ministre, depuis 2002, la France procède à des démarches intenses auprès de ses partenaires européens afin de pouvoir bénéficier d'une baisse de la TVA sur la restauration. Celles-ci n'ont, à ce jour, toujours pas abouti.
À l'été 2004, dans l'attente de cette baisse de la TVA, Jean-Pierre Raffarin et Nicolas Sarkozy, alors ministre des finances, ont signé avec les restaurateurs un plan favorable à l'emploi : en contrepartie d'une augmentation significative du SMIC hôtelier, ils ont pu bénéficier d'une baisse de charges.
Le 1er janvier 2006, nos partenaires européens nous ont empêchés, une fois de plus, de baisser le taux de TVA dans la restauration.
Lors de la discussion du projet de loi de finances en décembre dernier, 202 parlementaires de la majorité s'étaient mobilisés pour rappeler au Gouvernement cette ardente obligation. À la suite de cette action, vous avez accepté, monsieur le ministre, et je vous en remercie, de lancer une série de consultations afin de trouver avec les restaurateurs, les cafetiers et les hôteliers, notamment le président de l'UMIH, André Daguin, des mesures transitoires susceptibles de développer et de moderniser le secteur de l'hôtellerie et de la restauration.
Vous avez signé ce midi même un " plan de modernisation et de croissance ", résultat de ce dialogue constructif avec les organisations patronales du secteur. Mes questions sont donc simples : pouvez-vous nous indiquer quand ce plan sera effectif et quels en seront les avantages pour les hôteliers, cafetiers et restaurateurs, et nous confirmer que la France continuera son action au niveau européen pour obtenir la baisse de TVA sur la restauration ? En effet, monsieur le ministre, les allégements de charges doivent être transitoires et la baisse de la TVA rester notre objectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.
M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Monsieur le député, le refus, en janvier dernier, de nos partenaires européens de nous autoriser à baisser la TVA à 5,5 % a plongé ce secteur dans la déception et la colère. Qu'en est-il quatre mois après ?
M. Jean-Claude Perez. Oui ! Qu'avez-vous fait ?
M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Avec Jean-Louis Borloo, Jean-François Copé et Léon Bertrand, nous avons regardé ce qui freinait la croissance, l'embauche et l'investissement dans les entreprises du secteur, et à chaque problème nous avons trouvé une solution. Et, pour la première fois depuis bien longtemps, l'ensemble des organisations professionnelles ont signé aujourd'hui même,...
M. Maxime Gremetz. Et les syndicats ?
M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. ...en présence du Premier ministre, un contrat de croissance et de modernisation, qui redonne espoir à toute la filière, soit 100 000 restaurants et 200 000 petites et moyennes entreprises.
Ce plan très ambitieux comprend, en particulier, un volet social, avec une baisse forfaitaire des charges sociales portée de 114 euros à 180 euros, en contrepartie de quoi les professionnels s'engagent à renégocier la grille salariale - encore libellée en francs ! -, ce qui est le gage d'une bien meilleure attractivité de l'ensemble de ces métiers, et à embaucher : il est possible de créer près de 40 000 emplois dans le secteur.
Ce plan ne s'arrête pas là. Il comporte d'autres volets, qui traitent de l'investissement, de la reconnaissance des métiers, de l'apprentissage et des normes d'hygiène et de sécurité.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Des promesses !
M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Aujourd'hui, monsieur le député, ce secteur n'est plus laissé à l'abandon. Il a face à lui un Gouvernement qui lui offre des perspectives dans le souci constant de l'intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)