Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 mai 2006

DECLARATION D'IMPOT

M. le président. La parole est à le M. Marc Le Fur, pour le groupe UMP.
M. Marc Le Fur. Monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, nos compatriotes ont reçu leur déclaration d'impôt. Dans ce moment important, mais pas toujours très agréable, je voudrais souligner les innovations qui accompagnent cette déclaration d'impôt.
Premièrement, elle est préremplie. Deuxièmement, le téléchargement est très largement encouragé. Troisièmement, elle met en oeuvre de nouvelles dispositions, très attendues par les familles et par les jeunes, en faveur des jobs d'été.
Naguère, les revenus de ces emplois, que recherchent les jeunes lycéens et les étudiants car ils leur permettent de découvrir le travail et, parfois, de co-financer leurs études, étaient surajoutés aux revenus de la famille. De ce fait, ils étaient surimposés puisqu'ils étaient imposés au taux maximum de la famille. Certaines familles pouvaient même passer à une tranche supérieure tandis que d'autres, qui n'étaient pas imposables, le devenaient du fait de ces revenus. Les jeunes Français découvraient ainsi, en même temps que le travail, l'impôt, voire le surimpôt.
Nous avons mis un terme à cette situation paradoxale. J'ai en effet eu l'honneur de défendre un amendement qui a été adopté lors de la discussion de la loi de finances initiale pour 2005, qui s'applique donc aux revenus 2005 que nous déclarons en 2006, qui exonère d'impôt tous les lycéens et tous les étudiants, entre seize et vingt et un ans, pour tous les jobs d'été qu'ils peuvent effectuer. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Cette victoire de l'Assemblée, puisque la mesure résulte d'une initiative parlementaire, mérite d'être soulignée parce que nombre de nos compatriotes, notamment les jeunes qui cherchent en ce moment ces emplois pour les semaines et les mois à venir, l'ignorent encore.
Monsieur le ministre, au-delà de cette disposition, quels sont les voies et moyens que vous allez adopter pour faire connaître les innovations qui figurent dans cette déclaration d'impôt à l'ensemble des contribuables de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, votre question me permet de faire entrer un rayon de soleil dans ce monde cruel.
Comme vous l'avez rappelé, désormais, les jeunes de moins de vingt et un ans qui exerceront un job durant l'été, ou leurs parents s'ils sont rattachés à eux sur le plan fiscal, n'auront plus à payer d'impôts sur les revenus qu'ils auront perçus. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
C'est évidemment une mesure de justice mais aussi de bon sens par rapport au combat que nous menons tous pour faire en sorte que le plus grand nombre de nos jeunes découvrent le plus tôt possible le monde du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Cette année est importante pour les contribuables. En effet, les mesures clés que nous avons mises en oeuvre, qui répondent, je crois, aux préoccupations de tout le monde ici, concernent non seulement la réforme fiscale mais également la réforme de l'État.
M. Maxime Gremetz. Elles concernent l'impôt des riches !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Je pense par exemple à la relance amiable. Désormais, plutôt que d'envoyer des lettres agressives de correctifs avec des pénalités d'office, on commencera par adresser une lettre de relance aimable...
M. Maxime Gremetz. Ah !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. ...sans accusé de réception afin que l'erreur éventuellement commise puisse être corrigée, sans pénalités. Cela change !
De la même manière, nous avons aligné les intérêts de retard entre l'État débiteur et l'État créancier. Tout le monde désormais paie le même taux d'intérêt.
Nous avons par ailleurs lancé un produit phare : la déclaration préremplie. C'est une réforme majeure pour l'administration de notre pays, un gain de temps pour les Français, une modernisation et des gains de productivité pour l'administration fiscale.
Voilà de quoi faire bouger les choses ! Rien que pour cela, me disais-je en évoquant toutes ces mesures qui devraient tous nous rassembler, la gauche n'aurait pas dû voter la motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)