Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 19 décembre 2002

INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE

M. le président. La parole est à M. Daniel Paul.
M. Daniel Paul. Avant de poser ma question, je voudrais invoquer l'article 58 de notre règlement car nous avons été informés, ce midi seulement, qu'un texte très important, concernant les mesures antilicenciements, serait examiné dans la nuit de jeudi à vendredi, voire vendredi matin...
M. Maxime Gremetz. C'est scandaleux !
M. Daniel Paul. ... alors que rien n'était prévu à ce sujet. Certes, une séance était prévue vendredi matin sous une rubrique, « navettes diverses », suffisamment vague pour inclure n'importe quel texte. Mais elle n'était destinée qu'à faire face à un éventuel retard dans l'ordre du jour. Nulle part n'avait été évoquée la possibilité d'examiner ce texte.
Nous protestons contre ce mépris manifeste à l'égard de la représentation nationale, des syndicats, des salariés et des chômeurs, et nous souhaitons que ce texte soit reporté à la reprise de nos travaux, en janvier. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
J'en viens à ma question, qui s'adresse à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Lors du conseil d'administration du FIVA - le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - du 22 novembre dernier, les associations et organisations syndicales ont élaboré et proposé une base commune fixant clairement, dans un souci d'équité, le barème médical et les principes d'indemnisation à la hauteur des préjudices subis. Cette proposition unanime est bâtie sur des considérations médicales et des principes clairs. Elle se rapproche des barèmes de la sécurité sociale.
Alors que le conseil d'administration est installé depuis avril 2002, aucune victime n'a encore, à ce jour, été indemnisée par cette voie. Vos représentants au conseil d'administration, monsieur le ministre, donnent le sentiment de vouloir faire traîner les choses. Leur seule ligne semble être de promouvoir toutes les solutions minimisant les montants d'indemnisation.
Votre décision du 14 décembre dernier de nommer des représentants du MEDEF et de la CGPME au conseil d'administration, alors que le FIVA s'apprête à se prononcer sur des enjeux financiers explosifs pour les entreprises, a été ressentie comme une véritable provocation. Elle fait craindre que le Gouvernement ne veuille pas donner suite aux propositions des associations et des syndicats et qu'il ait l'intention de réviser à la baisse des réparations pourtant justes et équitables.
L'intoxication par l'amiante est en passe de devenir la plus importante catastrophe sanitaire que notre pays ait jamais connue - 3 000 personnes en meurent chaque année.
Comment entendez-vous répondre, monsieur le ministre, aux demandes claires et légitimes des victimes et de leurs représentants pour une juste indemnisation ? Comment et quand allez-vous agir pour débloquer ce dossier, dont le retard est une insulte aux victimes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle.
Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle. Monsieur le député, je vous rappelle que le Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante a été créé en 2001, par la loi de financement de la sécurité sociale, sur la base d'un texte qui avait été débattu et adopté en 2000. Or, en mai 2002, rien n'était prêt, ni barème ni montant. (« Scandaleux ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Convenez avec moi que vous ne pouvez donc imputer ce retard à notre gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)
Bien au contraire, François Fillon s'est attaché, dès son arrivée au ministère des affaires sociales, à faire en sorte que le dialogue soit le plus ouvert possible avec les organisations syndicales et les associations. Grâce à une décision du conseil d'administration du FIVA en date du 22 juin dernier, les premières anticipations sur les remboursements définitifs ont pu être débloquées.
Bien plus, ce dialogue s'est accéléré de juillet à novembre, ce qui a permis d'aboutir très récemment, par une décision du 2 décembre, à la définition d'un barème médical qui tient compte précisément des observations et des orientations formulées par les associations et les organisations syndicales.
Ce barème, je tiens à le souligner, n'est pas un barème au rabais. Il comprend un certain nombre de montants élevés...
M. Maxime Gremetz. Mais non !
Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle. ... qui permettront d'indemniser comme il se doit les victimes de l'amiante, en privilégiant les affections les plus graves.
M. Maxime Gremetz. 2 000 francs par victime !
Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle. De surcroît, ce barème est indicatif. Le FIVA opérera une réparation personnalisée et adaptée à chaque cas. Le Gouvernement réitère son souhait que le conseil d'administration du FIVA puisse adopter ce barème le 20 décembre si possible, afin que les indemnités puissent être délivrées dès le début 2003. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)