amnistie
Question de :
M. Gilles Artigues
Loire (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 31 mai 2006
AMNISTIE DE M. GUY DRUT
M. le président. La parole est à M. Gilles Artigues, pour le groupe Union pour la démocratie française.M. Gilles Artigues. Monsieur le Premier ministre, le groupe UDF souhaite à son tour exprimer son indignation. C'est en effet sur votre proposition que le Président de la République a décidé d'amnistier l'un de nos collègues, condamné à quinze mois de prison avec sursis dans l'affaire des marchés truqués d'Île-de-France. C'est une situation tout à fait exceptionnelle que celle qui a vu le Gouvernement demander au Président de la République d'amnistier, non pas un sportif, mais un député de son propre parti. Après une telle décision, que reste-t-il de l'égalité des citoyens devant la loi ?
M. Jean Glavany. Rien !
M. Gilles Artigues. Que reste-t-il de l'autorité de la justice ?
M. Jean Glavany. Rien !
M. Gilles Artigues. Que reste-t-il des principes républicains élémentaires ? (" Rien ! " sur les bancs du groupe socialiste.)
Monsieur le Premier ministre, ma question est simple et je sais que nombre de nos collègues de l'UMP aimeraient vous la poser s'ils en avaient la liberté (Protestations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) : êtes-vous conscient des ravages que provoque, pour notre démocratie, une telle décision ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le député, nous avons trop souvent eu à regretter l'absence de la France au sommet des institutions internationales. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Le sport fait désormais partie des facteurs de rayonnement international de notre pays. Or, aujourd'hui, le CIO compte 114 membres actifs, parmi lesquels trois Français seulement : Jean-Claude Killy, Henri Sérandour et Guy Drut, sachant qu'Henri Sérandour, président du Comité olympique français, qui sera atteint l'année prochaine par la limite d'âge, ne sera pas forcément remplacé par un Français. (" Ce n'est pas la question ! " sur les bancs du groupe socialiste.) Il nous faut maintenir, et c'est le sens de l'action du Président de la République, notre représentation...
M. Jérôme Lambert. Elle est belle !
M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. ...au sein des instances internationales, pour être toujours en capacité de défendre les intérêts de la France et notre modèle d'organisation. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Il fallait faire un geste. Nous l'avons fait (Protestations sur les mêmes bancs) : en permettant à Guy Drut de rester au Comité international olympique, nous permettons à la France de maintenir son rang au niveau international. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Auteur : M. Gilles Artigues
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 31 mai 2006