Question de : M. Michel Vaxès
Bouches-du-Rhône (13^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 31 mai 2006

CONSEQUENCES DE LA VICTOIRE DU " NON "
AU REFERENDUM DU 29 MAI 2005

M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. Michel Vaxès. Monsieur le Premier ministre, le 29 mai 2005, une majorité de Françaises et de Français rejetait votre projet de constitution européenne. Un an plus tard, un sondage révèle que cette majorité confirme à 98 % son vote tandis que 10 % de celles et ceux qui avaient voté " oui " le regrettent aujourd'hui. Les oppositions qui s'étaient exprimées alors contre la directive Bolkestein restent d'actualité, et sa réécriture, qui n'en modifie en rien le fond, n'est pas de nature à nous rassurer.
Alors que le rejet de votre politique s'accentue, vous restez obstinément sourd aux attentes de la majorité de nos concitoyens. Pire, vous multipliez depuis un an les décisions qui aggravent les inégalités, amplifient les fléaux de la précarité et de l'exclusion, démantèlent les services publics, remettent en cause le code du travail, saignent l'hôpital public et laissent les marchés financiers dilapider richesses et emplois.
Monsieur le Premier ministre, il y a peu de risques à affirmer que le Gouvernement et sa majorité ont aujourd'hui perdu toute légitimité populaire. Par respect pour la démocratie, pour les millions d'hommes et de femmes qui attendent autre chose du Gouvernement de la France, vous vous seriez honorés, avec le Président de la République, à retourner devant les électrices et les électeurs de ce pays, après dissolution de l'Assemblée nationale. Vous ne l'avez pas fait. Alors une question se pose : pourquoi méprisez-vous à ce point l'opposition citoyenne, largement majoritaire dans ce pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le député, pour vous répondre par l'exemple et en tenant un langage de vérité, je vais vous parler de la proposition de directive services. Hier, nous avons trouvé un accord politique, par consensus, au sein de l'Union européenne.
Je vous dirai tout d'abord qu'il n'y a jamais eu de directive Bolkestein. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Il n'existait qu'une proposition - ce qui n'est pas la même chose -, laquelle n'avait jamais été approuvée, ni par les États ni par le Parlement européen. La vérité, c'est qu'il n'y aura jamais de directive Bolkestein. Du reste, cette personne n'est plus membre de la Commission.
Le texte sur lequel nous avons hier obtenu un accord politique par consensus est totalement différent du texte d'origine. Il a été entièrement remanié - sans votre vote - par le Parlement européen et nous avons pu encore l'améliorer depuis.
M. Maxime Gremetz. Ce sera la directive Colonna !
Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Le principe du pays d'origine a disparu, les services publics et les secteurs sensibles tels que la santé, le social et l'audiovisuel sont préservés, et c'est le droit français du travail qui s'appliquera en France, comme il se doit. Le texte, ainsi débarrassé de tout ce qui était inacceptable, nous permettra de développer le secteur des services, qui représente les trois quarts de nos emplois.
Les enseignements que nous pouvons tirer de la journée d'hier vont au-delà et sont importants, car ils contredisent nombre d'idées fausses sur la France et sur l'Europe. Ce renversement de situation montre la force de la volonté politique,...
M. Maxime Gremetz. Heureusement que nous avons voté contre !
Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. ...celle de la France sur ce dossier, depuis le début, en mars 2004. Il montre aussi que la France n'est pas affaiblie et sait gagner des majorités, voire dégager, comme ce fut le cas hier, un consensus. Il montre enfin la force des relations entre la France et l'Allemagne puisque, jusqu'au bout et encore hier, nous nous sommes appuyés mutuellement. Nous avons pu constater également que la démocratie européenne fonctionne, qu'elle est capable de concilier dynamisme économique et fidélité aux valeurs sociales, et qu'elle s'exerce par le rassemblement et non pas les uns contre les autres.
Oui, en ce 30 mai 2006, cette directive est un bon exemple de ce qui est possible. Il fallait, c'est vrai, réorienter les choses. Grâce au Parlement européen, à la Commission européenne,...
M. Maxime Gremetz et M. Jacques Desallangre. Grâce au " non " au référendum !
Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. ...et aux encouragements de la représentation nationale, nous l'avons fait ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)