Question de : M. Richard Dell'Agnola
Val-de-Marne (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 31 mai 2006

CONDUITE SOUS L'INFLUENCE DU CANNABIS

M. le président. La parole est à M. Richard Dell'Agnola, pour le groupe de l'UMP.
M. Richard Dell'Agnola. Monsieur le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, en France, aujourd'hui, trois millions de personnes sont des consommateurs occasionnels de cannabis et 300 000 en fument régulièrement.
Ce phénomène, qui s'est banalisé, n'est pas sans danger sur la route. En effet, 27 % des conducteurs âgés de moins de vingt-cinq ans impliqués dans un accident mortel ont fumé un ou plusieurs joints avant de prendre la route. Une récente enquête de la prévention routière sur les stupéfiants et les accidents mortels de la circulation, coordonnée par l'Observatoire français des drogues et toxicomanies, a démontré, après de nombreuses études françaises et étrangères sur ce sujet, que conduire après avoir fumé du cannabis représentait un danger mortel. En France, pas moins de 250 personnes, dont la moitié âgées de moins de vingt-cinq ans, meurent chaque année sur les routes, après avoir fumé du cannabis.
Cette étude épidémiologique a aussi démontré que conduire sous l'effet du cannabis double le risque d'être responsable d'un accident mortel et que la combinaison du cannabis et de l'alcool multiplie ce risque par quinze.
Or, malgré, d'une part, la loi de 2003, qui a créé un nouveau délit de conduite sous l'emprise de drogues, passible de 4 500 euros d'amende et de deux ans d'emprisonnement, et, d'autre part, les bons résultats obtenus en matière de sécurité routière, le nombre d'accidents dus au cannabis ne décroît pas.
Aussi, après tant d'années de banalisation de ce phénomène, un langage vrai doit être tenu sur les risques réels de la consommation de cannabis. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Comment comptez-vous, monsieur le ministre, sensibiliser les conducteurs, notamment les plus jeunes, aux dangers du cannabis au volant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur Dell'Agnola, vous avez eu raison de rappeler la réalité.
En matière de lutte pour la sécurité routière, nous devons mener une multitude d'actions. La lutte contre l'usage du cannabis alors que l'on conduit est effectivement l'une de ces actions prioritaires. Le cannabis est, comme vous l'avez rappelé, à l'origine de nombreux accidents et a causé environ 230 morts. L'usage du cannabis multiplie au moins par deux le risque d'accident et l'on sait que, bien souvent, il s'accompagne d'une consommation d'alcool. Cela entraîne une baisse de la vigilance et une altération extrêmement importante des réflexes.
Vous avez indiqué un chiffre de 300 000 consommateurs relativement réguliers - c'est une estimation basse. À partir de là, que faut-il faire ?
Premièrement, il faut faire passer un message fort, communiquer sur la réalité du danger. Deuxièmement, il convient d'améliorer le dépistage.
En ce qui concerne la communication, nous venons de lancer une grande campagne par le biais de messages radio, d'affiches, par la mise en place d'un site Internet, d'une plate-forme téléphonique pour sensibiliser en particulier les plus jeunes - mais pas seulement eux -, afin qu'ils connaissent la réalité et aient conscience de ce danger.
Nous devons, par ailleurs, renforcer le dépistage, afin monsieur Dell'Agnola, que la loi dont vous avez pris l'initiative en matière d'aggravation des sanctions soit efficace. En liaison avec le ministre de l'intérieur, nous sommes passés à 21 000 dépistages par an, dont un tiers se sont malheureusement révélés positifs, et nous avons lancé un appel d'offres pour un dépistage salivaire, dont le résultat devrait être connu dans les prochaines semaines. Cela nous permettra d'effectuer un dépistage de masse, beaucoup plus efficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)