Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 1er juin 2006

JOURNEE DE SOLIDARITE

M. le président. La parole est à M. Maurice Leroy.
M. Maurice Leroy. Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, sept Français sur dix - oui, sept sur dix ! - attendent de leurs députés qu'ils travaillent ensemble pour mettre en oeuvre les réformes qui s'imposent dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Nous l'avons fait en votant à l'unanimité la loi en faveur des personnes handicapées, et nous devrions le faire, tous ensemble, pour nous attaquer au problème du vieillissement de la population, puisque nous savons que, d'ici à 2015, le nombre de personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans doublera.
Au lieu de cela, la majorité a voté, en 2004, une loi supprimant un jour férié, le lundi de Pentecôte, et instituant une taxe sur les entreprises de 0,3 % de leur masse salariale. L'UDF s'était opposée à cette loi et avait proposé de supprimer, purement et simplement, un jour de réduction du temps de travail pour financer la solidarité envers les personnes âgées ou handicapées.
Aujourd'hui, monsieur le Premier ministre,...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Il n'est pas là !
M. Maurice Leroy. On lui transmettra ma question ! Peut-être prépare-t-il le gâteau d'anniversaire à Matignon ! (" Scandaleux ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
C'est un orchestre gouvernemental cacophonique qui entoure ce gâteau d'anniversaire à Matignon, jugez-en ! Le ministre de l'éducation nationale vient d'accorder ce lundi de Pentecôte férié aux enseignants. Que dira-t-on aux parents qui doivent travailler et seront confrontés aux problèmes de garde de leurs enfants ? Quant au ministre des transports, il a interdit la circulation des poids lourds ce jour-là, mettant ainsi dans l'embarras un secteur économique entier, celui des transports, et plus largement, toutes les entreprises qui travailleront et auront besoin d'être approvisionnées.
Monsieur le Premier ministre - que nous sommes heureux d'accueillir et de saluer -, votre gouvernement fait donc le contraire de la loi qu'il a pourtant fait voter.
M. le président. Merci de poser votre question, monsieur Leroy !
M. Maurice Leroy. Monsieur le Premier ministre, la loi est-elle encore la même pour tous en France ? (" Non ! " sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) La République est-elle encore une et indivisible ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. En tout cas, monsieur Leroy, le règlement est le même pour tous à l'Assemblée nationale !
La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur Leroy, j'ai bien compris que vous ne faisiez pas partie de cette majorité (" Ah ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et donc vous ne pourrez certainement pas vous prévaloir, avec la journée de solidarité, d'avoir participé à ce formidable effort national en faveur des personnes âgées et handicapées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Sachez, monsieur le député, que la journée de solidarité est bien en place. L'année dernière, certains nous ont reproché d'avoir mis tout le monde sous la même toise ; aujourd'hui, c'est donc la souplesse (Rires sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains)...
M. François Rochebloine. Quelle souplesse ?
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. ...qui prévaut et, comme vous le recommandez, chacun choisira entre une journée de réduction du temps de travail ou le lundi de Pentecôte.
Ce qui est important pour nos compatriotes, c'est de savoir que ces 2,2 milliards d'euros par an ainsi dégagés...
M. Bernard Roman. Où est passé l'argent ?
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. ...ont permis de sauver l'allocation personnalisée d'autonomie, qui avait été instaurée sans que les financements nécessaires aient été réunis, (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), ont permis de doubler les créations de places en maison de retraite prévues par le plan " Vieillesse solidarité " de Jean-Pierre Raffarin, et permettent, aujourd'hui, de mettre en oeuvre le plan " Solidarité grand âge ", que nous avons, avec le Premier ministre, décidé d'engager. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)