Question de : Mme Martine Carrillon-Couvreur
Nièvre (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 1er juin 2006

HANDICAP

M. le président. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour le groupe socialiste.
Mme Martine Carrillon-Couvreur. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux personnes handicapées.
Le 11 février 2005, la loi tant attendue par des millions de personnes concernées par le handicap était votée. Malheureusement - nous avons déjà eu l'occasion de le dire -, c'est aujourd'hui la déception.
Il y a un an, nous vous avions mis en garde quant au caractère trop général de votre texte, qui impliquait la rédaction de plus de quatre-vingts décrets. Malgré votre promesse de les publier dans les six mois, aujourd'hui, plus de la moitié d'entre eux sont encore en attente. Cela démontre la réticence du Gouvernement à améliorer sur des points fondamentaux les textes adoptés. L'amélioration tant espérée des ressources des allocataires de l'allocation pour adulte handicapé ne concernera que quelques dizaines de milliers d'entre eux. Votre projet de décret concernant la commission des droits et de l'autonomie montre que cette nouvelle construction administrative n'apporte pas les améliorations indispensables au projet de vie des personnes handicapées.
S'agissant du financement, il n'y a aucune avancée. La mobilisation de nouveaux moyens n'est due qu'à la disparition d'un jour férié. Cette mesure, qui s'est traduite par la suppression du lundi de Pentecôte, donna lieu en 2005 à une véritable cacophonie et il en sera de même cette année. Nous vous avions pourtant alertés sur le caractère injuste d'une telle disposition. On ne peut pas non plus oublier la forte augmentation des impôts locaux à laquelle vous contraignez les conseils généraux, puisque vous leur avez transféré, sans compensation financière, des responsabilités que l'État assumait auparavant. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Tout cela prouve que nous avions raison de dénoncer le caractère insuffisamment précis de votre loi.
Le Président de la République avait fait du handicap l'un des trois grands chantiers de son quinquennat. Monsieur le ministre, quand comptez-vous terminer la rédaction des décrets ? Comment allez-vous y associer toutes celles et ceux qui sont concernés de façon à éviter que ces décrets ne soient pas qu'une interprétation a minima d'un texte législatif déjà bien insuffisant ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La dignité d'un État, c'est sa capacité à faire vivre la solidarité nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Madame la députée, il y a mieux à faire que polémiquer quand il s'agit de la politique en faveur des personnes handicapées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Il y a quelque paradoxe, pour le groupe socialiste, à s'ériger en gardien de la grande loi sur l'égalité des chances des personnes handicapées, alors qu'il a refusé de la voter l'an dernier ! Pour ma part, je le déplore. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Arnaud Montebourg. Technocrate méprisant !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Le Premier ministre était lundi sur le terrain pour vérifier l'application de cette grande loi - car les textes réglementaires, à quelques exceptions près, sont maintenant applicables (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) - qui a permis de renforcer considérablement les ressources des personnes handicapées sans emploi...
Mme Martine David et Mme Hélène Mignon. Ce n'est pas vrai !
M. Jérôme Lambert. Cela ne touche personne !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. ...jusqu'à 80 % du SMIC ! Était-ce le cas à l'époque ou vous étiez aux affaires ? Non, c'est nous qui l'avons fait, pas vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Nous avons également lancé un programme qui double le nombre de places pour les personnes handicapées par rapport à ce que vous avez fait pendant la législature 1997-2002. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vraiment, ne venez pas nous donner de leçons sur ce terrain ni, surtout, sur celui du financement. Nous avons créé la journée de solidarité, une journée de travail supplémentaire...
M. Bernard Roman. Rendez l'argent !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. ...qui permet d'augmenter la production et donc favorise la croissance. Nous préférons en effet financer la solidarité par le travail...
M. Bernard Roman. Par les impôts locaux, plutôt !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. ...plutôt que par l'augmentation de la CSG, comme vous le proposez encore dans le projet que vous êtes en train d'élaborer. Vos recettes sont toujours les mêmes : vous financez la solidarité par l'appauvrissement des Français. Nous, nous la finançons grâce à leur travail. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Et je les en remercie, car j'en vois chaque semaine le résultat sur le terrain. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)