Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 7 juin 2006

CONTRATS SENIORS

M. le président. La parole est à M. Maxime Gremetz.
M. Maxime Gremetz. Ma question s'adresse au Premier ministre.
En dépit de la leçon infligée par des millions de jeunes, de salariés et de retraités, qui vous ont fait reculer sur le CPE, monsieur le Premier ministre, vous recommencez avec le CDD seniors. Décidément, vous êtes incorrigible.
Ce nouveau contrat de travail pour les chômeurs de plus de cinquante-sept ans, sorte de " contrat dernière embauche ", va précariser encore un peu plus les fins de vie professionnelle.
Vous n'êtes pas à une contradiction près. D'un côté, vous laissez se multiplier les plans de licenciement, comme, tout dernièrement, celui qui a lieu dans le Vimeu industriel, pour l'entreprise Laperche, plan qui concernait un grand nombre de seniors. De l'autre, vous prétendez venir à la rescousse de ces derniers en supprimant la contribution Delalande. C'est un nouveau cadeau de 600 millions au MEDEF, qui pourra licencier à moindres frais. Pour lui, c'est un encouragement.
Alors que votre réforme des retraites d'août 2003 a sensiblement paupérisé les nouveaux retraités, vous osez leur demander de travailler plus longtemps pour améliorer leurs pensions en cumulant petits boulots précaires et pensions de retraite.
Vous copiez l'Angleterre ou la Finlande, où l'âge de départ à la retraite est à soixante-huit ans. Ce nouveau recul social est inacceptable.
Monsieur le Premier ministre, votre plan " emploi des seniors " est un pas de plus dans la déréglementation du contrat de travail et le recul de l'âge du départ à la retraite.
Alors que tant de jeunes frappent à la porte des entreprises, vous prolongez l'activité au-delà de soixante ans. C'est un non-sens économique et social.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. La question !
M. Maxime Gremetz. Pour régler le problème de l'emploi des seniors, il faut lutter contre les restructurations et les licenciements, sécuriser les parcours professionnels, rémunérer correctement l'emploi et engager une réforme progressiste du droit à la retraite.
Si vous ne voulez pas subir un nouveau désaveu cinglant, le groupe communiste et républicain n'a qu'un conseil à vous donner : revoyez votre copie avant qu'il ne soit trop tard ! (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Permettez-moi, puisque j'ai la lourde responsabilité d'être le premier à intervenir, d'avoir, au nom du Gouvernement, une pensée pour Gérard Léonard. Nous avons été élus, lui à l'Assemblée nationale, moi au Sénat, la même année. Nous avons eu l'occasion de partager nombre de projets et de préoccupations, et je sais combien il était apprécié sur tous les bancs de cette assemblée. (Applaudissements.)
Ce matin, monsieur Gremetz, le Premier ministre, Jean-Louis Borloo, Philippe Bas et moi-même avons présenté, avec les partenaires sociaux, un plan d'action pour les seniors.
Ce plan est le fruit d'un accord interprofessionnel conclu en octobre dernier entre les partenaires sociaux, l'objectif étant de sortir enfin d'un système qui fait de l'âge la variable d'ajustement de nos plans sociaux. Seulement 37 % des plus de cinquante-cinq ans sont aujourd'hui en activité ; nous voulons parvenir à un taux de 50 % en 2010.
Il a été préparé avec tous les partenaires sociaux, sans exception, qu'ils représentent les salariés ou les entreprises, avec les commissions des affaires sociales - et je remercie le président Dubernard pour sa contribution - et avec le Conseil économique et social.
L'idée est de maintenir les seniors dans l'emploi, en prévoyant notamment un bilan à quarante-cinq ans et en se préoccupant de la santé et de la sécurité au travail pour éviter que quelqu'un ne soit condamné au chômage au-delà de quarante-cinq ans à cause d'un travail trop pénible.
Comment, par ailleurs, ramener vers l'emploi les seniors qui en sont éloignés ? Le contrat à durée déterminée de dix-huit mois renouvelable pour les plus de cinquante-sept ans au chômage depuis plus de trois mois est le fruit de l'accord des partenaires sociaux.
M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas vrai !
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Enfin, comment engager la révolution culturelle ? On en a assez d'une société qui considère inutile d'investir dans les hommes et les femmes de plus de cinquante ans. Voilà pourquoi le tutorat dans les entreprises est une dimension essentielle.
C'est donc un plan d'avenir que nous avons proposé ensemble, partagé par l'ensemble des partenaires sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)