Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 7 juin 2006

ACCUEIL DES ETUDIANTS HANDICAPES

M. le président. La parole est à M. Yvan Lachaud, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Yvan Lachaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, que nous avons votée en 2005, a marqué une réelle avancée. Par exemple, il est désormais possible pour les jeunes handicapés de s'inscrire dans l'école de leur quartier. Encore faudrait-il que ce parcours scolaire soit assuré jusqu'à son terme. Or l'inquiétude est grande chez les étudiants handicapés car de sérieuses menaces pèsent sur les services d'aide spécialisée qui ont notamment pour mission de les accompagner dans leur parcours universitaire et leur insertion professionnelle.
Alors que les universités ne disposent pas nécessairement des moyens financiers suffisants, les principaux partenaires financiers, l'AGEFIPH et le Fonds social européen, vont en effet diminuer, voire cesser, leur participation. Pour le groupe l'UDF, l'égalité des chances est une des priorités de la nation.
Monsieur le ministre, quelles mesures envisagez-vous pour maintenir l'accompagnement des étudiants handicapés lors de la prochaine rentrée scolaire, mais aussi pour les années à venir, afin que l'accès à l'enseignement supérieur soit possible pour tous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, je sais votre attachement à la question de l'accueil des élèves en milieu scolaire et des étudiants à l'université.
Sachez que nous avons pris les dispositions nécessaires pour accueillir les étudiants et maintenir les associations qui sont extrêmement utiles pour remplir cette belle mission qu'est l'accompagnement des étudiants dans les universités.
J'ai le plaisir de vous annoncer que nous allons signer, dans les tout prochains jours, un protocole qui engagera le ministère, la CNSA - la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - et l'AGEFIPH. Les missions seront clairement définies : au ministère reviendra le volet pédagogique, à la CNSA le volet santé et à l'AGEFIPH l'insertion professionnelle. Ce dispositif sera opérationnel dès la rentrée 2006 et s'inscrira dans la durée.
Nous avons choisi de nous appuyer sur les universités car elles accueillent déjà 10 000 étudiants en situation de handicap. Les AGEFIPH apportent également leur contribution. Monsieur le député, je peux vous dire que tous mes contacts avec la conférence nationale des présidents d'université laissent augurer une grande efficacité de ce dispositif, efficacité que nous pourrons mesurer ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)