Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 19 décembre 2002

URGENCES HOSPITALIÈRES

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe UDF.
M. Jean-Luc Préel. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Nous, Français, nous allons de plus en plus souvent et de plus en plus nombreux aux urgences des hôpitaux - augmentation de 10 % par an - parce que nous savons que nous y trouverons la compétence et une réponse adaptée à nos problèmes, et que nous y serons bien soignés. La régulation des appels par le centre 15 avec la participation des médecins de famille se met en place pour conseiller les patients et éviter les déplacements inutiles. C'est une nécessité.
Mais, dès janvier prochain, la situation des urgences va devenir très difficile, voire explosive. En effet, les médecins spécialisés, les « urgentistes », vont devoir appliquer des mesures promises par le précédent gouvernement : réduction du temps de travail, repos compensateur, incorporation du temps de garde dans le temps de travail. En clair, les urgentistes seront moins présents et les tableaux de garde ne pourront être assurés. Les urgentistes, à juste titre, sont donc très inquiets.
Monsieur le ministre, les présidents de conseils d'administration et les directeurs des hôpitaux vous demandent donc comment vous comptez assurer l'accueil aux urgences à partir du 1er janvier.
Les urgentistes et malades souhaitent une réponse adaptée et veulent être rassurés. Par conséquent, merci de votre réponse, qui est très attendue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratiefrançaise.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur Préel, vous avez raison de souligner - et cela m'est signalé par l'ensemble des députés - les difficultés rencontrées par les services des urgences. L'estime et la reconnaissance que nous portons aux urgentistes - et que nous leur devons pour leur dévouement et leur compétence - ne suffisent pas à les rassurer totalement, car ils vont aujourd'hui au-delà de leurs forces.
Nous avons quatre problèmes à régler simultanément : premièrement, la pénurie des spécialistes de l'urgence et des infirmières ; deuxièmement, la mise en place de la réduction du temps de travail : les 35 heures dans les hôpitaux, c'est 11 % de moins de temps de travail !
M. Patrice Martin-Lalande. A qui la faute ?
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Troisièmement, l'application de la directive européenne sur les temps de gardes, dès le 1er janvier, ce qui entraînera encore une baisse de 10 %.
Je vous demande à tous, sur tous les bancs, de bien saisir que, en un an, la capacité de travail du personnel hospitalier a baissé de 21 % à la suite de la réduction du temps de travail et des directives européennes. (Huées sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. François Goulard. Lourde responsabilité !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Enfin, la situation a été aggravée par un désengagement progressif des médecins libéraux, du fait d'une grève de sept mois, qui, il faut bien le reconnaître, a trop duré.
Je suis en mesure de vous indiquer aujourd'hui, monsieur Préel, que, au-delà des solutions à plus long terme telles que la création de la spécialité d'urgentiste ou le coup de pouce donné dès la rentrée aux filières d'urgence, nous nous apprêtons à annoncer, demain ou après-demain, au terme de négociations qui se déroulent actuellement, la conclusion d'un accord avec les partenaires sociaux portant sur l'assouplissement de la réduction du temps de travail et sur le paiement de plages additionnelles, de manière que les urgentistes se voient reconnaître le travail que la pénurie de médecins leur impose de fournir.
Par ailleurs, la mission Charles Descours doit me soumettre ses solutions à la mi-janvier.
L'hôpital connaît aujourd'hui un grave problème. Sachez que, s'il tient encore debout, c'est grâce à la compétence et au dévouement de son personnel.
M. Jean-Paul Charié. Très juste !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. On ne peut pas le laisser tomber. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)